ET que ce passe t'il alors des documents libres?? a+ kg Saturday, March 5, 2005, 10:07:27 AM, you wrote: > Bonjour,
> ,- - [ Le vendredi 4 mars 2005 vers 15:46 Jean Etienne écrivait: ] - - > | >> exclusivement des sauvegardes d'archives et de documents en tous genres: >> textes, tableaux Excell, images, vidéos... que je conserve par sécurité. >> Or, sur tous ces CD, j'ai payé la fameuse taxe sur les droits d'auteur. >> Puisqu'elle n'est pas applicable dans ce cas, où puis-je en réclamer le >> remboursement ? > Tu es l'auteur de ces documents qui se trouvent sur ces CD ? > Dans ce cas, tu dois t'inscrire à la Sabam comme auteur et faire > enregistrer chacun de ces documents afi de pouvoir toucher des > droits d'auteur sur ceux-ci. Après déduction des droits que tu > souhaites percevoir des frais de dossier, la Sabam t'enverra sa > facture :) > Si tu ne fais pas enregistrer ces documents, il te sera difficile > de faire valoir tes droits dessus. > | > `- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - > - - > Bien à vous... > _ > (_' L'informatique est ma passion, vous la simplifier, mon métier ! > ,_)téphane Bouvard [antarex AT freenet DOT be] http://www.antarex.be -- Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
