Pour ceux que ça intéresse, j'ai écris un petit courrier tout à l'heure, à l'attention de Christine Albanel. Je l'ai envoyé au ministère et aux députés. Pour toute réaction ou pour en remettre une couche, n'hésitez pas ;)
Madame la ministre, Face aux nombreuses réactions visant le projet de loi Création et Internet, il me semble de mon devoir, en tant que citoyen et disposant de compétences techniques dans les domaines concernés, d'attirer votre attention sur de nombreux aspects qui ont échappé aux rédacteurs de ce projet de loi. Je m'efforcerai d'être synthétique, et de fait non exhaustif, mais sachez que je me tiens à votre disposition au cas ou vous souhaiteriez obtenir des informations plus détaillées. 1) Principe de neutralité des réseaux connectés à Internet Le métier de fournisseur d'accès, lorsqu'on en exclu la fourniture de services autres que le transport de données (téléphone, télévision), consiste en la simple fourniture d'un moyen de transport de données, d'adresses et de services réseau. L'architecture même d'Internet, ce qui fait sa robustesse et tout son intérêt, est le fait que le coeur de réseau n'est composé que simple routeurs, aiguillant les communications sans y prendre part. Toute l'intelligence du réseau réside en sa périphérie, dans les ordinateurs connectés au réseau. Placer l'intelligence nécessaire à toute mesure de filtrage en coeur des réseaux aura pour impact de fragiliser les infrastructures des opérateurs, enfreignant les principes qui font les qualités d'Internet, induisant des coûts considérables dans le déploiement et l'exploitation des réseaux, pénalisant de fait un pan entier de notre économie, soit dit en passant bien plus important (en valeur) que le secteur culturel. Les opérateurs majeurs du marché grand public français disposent, pour certains, d'équipements de ce type, car l'architecture de leur réseau est en partie héritée du réseau téléphonique et télématique (minitel). De plus, certains fournisseurs d'accès partageant des intérêts avec le domaine de l'édition de contenu, ces systèmes de filtrage peuvent être (et seront, d'après les techniciens des exploitants de réseaux) détournés afin de favoriser des contenus du groupe, ce qui s'assimile à des pratiques anti-concurrentielles. Considérant un accès à internet comme un simple vecteur de transport d'informations, il est de fait illusoire et dangereux de vouloir y assurer un contrôle dépassant l'établissement de la connectivité. 2) modèle client-serveur Il est souvent admis, à tort, qu'Internet fonctionne d'une part grâce à des serveurs informatiques, machines imposantes et hébergées dans des centres de données, et d'autre part grâce à des clients, simple terminaux, résidant chez l'utilisateur. Internet est en réalité plus complexe car il est par définition pair à pair. Tout ordinateur disposant d'une adresse sur le réseau peut être à la fois serveur et client. La discrimination se fait par les performances de la connectivité qui est susceptible de limiter les usages possibles. De fait, considérer les serveurs d'une part et les clients d'une autre va à l'encontre du mode de fonctionnement naturel du réseau. Imposer un tel mode de fonctionnement reviendrait à reproduire un modèle de réseau centré, ce qui est impossible et non souhaitable dès lors qu'on défends les valeurs de libre échange, d'innovation, de liberté des communications et toutes les libertés individuelles des utilisateurs. 3) Valeur d'une adresse IP Le principe de riposte graduée est fondé sur des procédures qui se basent sur la collecte d'adresse IP et l'identification du titulaire d'une ligne à laquelle cette adresse a été attribuée. Un des premiers points bloquants dans ce modèle est le fait que l'adresse IP soit généralement attribuée, non pas à l'ordinateur de l'utilisateur, mais à la "box" louée ou prêtée par le fournisseur d'accès. L'utilisateur n'a qu'un contrôle limité sur cet équipement, qui sers de point de relais entre ses ordinateurs (réseau privé) et l'Internet. Le défaut de sécurisation, qui deviendrait un délit d'après votre projet de loi, serait alors à imputer au fournisseur d'accès, seul responsable de la "box". Le manque de sécurité de ces dispositifs est prouvé (récente démonstration effectuée par UFC-que choisir sous contrôle d'huissier, par exemple). Dans notre métier, il est aussi connu que les Livebox d'Orange et les routeurs fournis par exemple par Numericable contiennent de nombreuses failles, dont la correction est impossible sans remplacement du parc installé de plusieurs millions d'unités. D'autre part, et quel que soit le modèle de la "box" ou les réglages accessibles à l'utilisateur, dès lors que le réseau sans fil est utilisé, il est impossible d'en garantir la sécurité. Seul des modèles professionnels utilisant des protocoles bien plus complexes offrent certaines garanties. Aucune box du marché n'est donc infaillible et il est relativement facile de s'octroyer un accès non autorisé sur le réseau d'un tiers, engageant donc sa responsabilité à son insu. On a certainement pu vous parler de cette possibilité comme d'un mythe ou d'une manipulation complexe réservée à une élite, mais si vous souhaitez prendre connaissance des faits, sachez que vous pouvez apprendre à le faire en moins d'une heure ! De fait, parce que les dispositifs mis en place par les fournisseurs d'accès sont intrinsèquement faillibles, il est impossible d'engager la responsabilité du titulaire d'une ligne sans avoir un moyen de preuve que le transfert a été fait à son initiative et sur un équipement lui appartenant. 4) Mesures anti-concurrentielles Il n'existe aujourd'hui que quatre fournisseurs d'accès d'envergure nationale et à destination du grand public. Une vingtaine d'autres fournisseurs d'accès couvrent une large partie du territoire avec des offres principalement à destination des professionnels. Enfin, une multitude d'opérateurs locaux desservent les zones laissées pour compte par les principaux acteurs. Ces derniers, dont la clientèle se limite souvent à quelques centaines ou milliers d'abonnées, n'ont pas les ressources nécessaires à la mise en place des équipements et procédures imposés par votre projet de loi. Il en résultera, au mieux, une exception rendant la loi inique, au pire une disparition de ces petits opérateurs, posant alors un problème d'aménagement du territoire et d'atteinte à la concurrence. 5) Possibles contournements du filtrage a) Cryptographie De nombreux logiciels de transfert de données pair à pair ont mis en place des techniques de brouillage et de chiffrement des données qui rendent impossible ou très coûteuse l'identification et la caractérisation d'une infraction. Dans l'hypothèse ou le décryptage soit possible, il demanderai aux organes de filtrage de mettre en place des moyens de calculs colossaux, et donc très coûteux (on parle là de millions voir milliards d'euros). D'autre part, les techniques de brouillages consistant en la publication d'adresses IP aléatoires, le risque de faux-positif est considérable. Les méthodes cryptographiques gagneront alors un intérêt certain chez les utilisateurs les plus assidus, et comme ces méthodes sont désormais simples d'utilisation, les chiffrements forts seront de plus en plus répandus, au point de rendre impossible la détection de transferts plus dangereux encore que la contrefaçon de contenus culturels (pédo-pornographie notamment). Il serait de mauvais ton de constater que votre projet de loi favorise dans les faits les usages les plus amoraux possibles du réseau... b) Limites de juridiction L'établissement d'un tunnel transportant le trafic supposé illégitime vers des intermédiaires situés en dehors du territoire national empêche toute identification d'une infraction et, pour peu que le relais se situe dans un pays dont la législation est plus permissive quant aux droits d'auteurs, cela rendrait l'opération tout à fait légale. De tels tunnels sont courants pour des usages professionnels (VPN d'un commercial vers son entreprise ou entre plusieurs agences d'une entreprise par exemple) et sont très simples et peu coûteux à installer. De telles offres existent déjà, pour des tarifs de quelques euros à quelques dizaines d'euros par mois, et se développeront d'autant plus vite que l'efficacité de la détection automatique augmentera sur les réseaux des opérateurs nationaux. La généralisation du détournement de trafic par les liens internationaux posera des problèmes structurels qui fragiliseront le réseau et en dégraderont les performances, nécessitant de fait des investissements en capacité de transit, qui seront répercutés sur le coût des abonnements de tous les utilisateurs d'Internet. 6) Inefficacité prévisible Votre projet de loi vise à protéger les rémunération des artistes et de leurs intermédiaires. Il vise à protéger une industrie, qui se trouve dans une situation difficile, et le fait qu'ils soient seuls responsables de leur incapacité d'adaptation et du pourrissement de la situation actuelle n'est pas à considérer dans le débat. Néanmoins, il apparaît que les points de vues de ces mêmes artistes ne sont pas unanimes. Que quelques dizaines de "têtes de gondoles" abondent dans le sens de votre projet de loi, sans nécessairement en comprendre les tenants et aboutissants, n'est pas suffisant à apporter la crédibilité et le soutient nécessaire à votre projet de loi. Des centaines voir milliers d'autres artistes, auto-produits ou ayant déjà choisi des modes de rémunération plus pertinents à l'heure actuelle, se sont ouvertement opposés à la vision des majors retranscrite dans votre projet. Ne pas considérer leur point de vue avec attention, du fait qu'ils soient indépendants des majors et donc moins visibles, reviens à consacrer l'hégémonie d'un nombre limité d'entreprise et va à l'encontre de la mission de votre ministère. De ce fait, et aussi bonnes que furent vos intentions et celles de vos conseillers, ce projet ne représente pas l'avis unanime du secteur concerné et une étude approfondie de l'évolution du marché de la culture semble indispensable pour sauver votre projet en y apportant le crédit d'une consultation large et impartiale de tous les acteurs concernés. 7) Considération de la vie privée Le moyen de contrôle automatisé prévu impose la mise en place d'équipements capables de surveiller automatiquement les communications électroniques de tous les internautes. Bien que vos intentions ne soient probablement pas la censure ou la surveillance globale, c'est une application potentielle et prévisible des dispositifs dont vous encouragez la mise en place. Puisque les opérateurs ont une obligation éthique à la neutralité, et puisque la surveillance automatique du domaine privé va à l'encontre des principes fondateurs de notre constitution, votre projet est considéré (à juste titre sur le plan technique) comme potentiellement liberticide. Les procédures en place (enquête, instruction, perquisition) sont certes disproportionnées dans la plupart des cas, mais le raccourci proposé l'est tout autant de part la gravité de ce qu'il remet en question. 8) problème d'interopérabilité La mise à disposition d'outils de filtrage approuvés par l'HADOPI ne peut se faire que si ces outils sont interopérables, c'est à dire qu'ils peuvent fonctionner sur tous les systèmes susceptibles de pouvoir procéder à des échanges pair à pair. A ce jour, on compte plus d'une vingtaine de plate-formes qui ont ces capacités. Outre les ordinateurs fonctionnant sous Microsoft Windows, Apple Mac OS, GNU/Linux (et sa centaine de déclinaisons), Free/Open/NetBSD, (Open)Solaris, HP-UX, A/UX, A-IX, Irix, GNU/Hurd, BeOS, MorphOS, et bien d'autres, il faut prendre en compte les terminaux mobiles et appareils embarqués utilisant les systèmes iPhoneOS (Mac OS X mobile), Symbian, WindowsCE / Windows Mobile, QNX, VXWorks, et les systèmes propriétaires des consoles de jeu (Wii, Playstation, XBOX). Il est très coûteux de supporter la totalité des plate-formes utilisées, mais il est impossible d'imposer un outil sans le décliner à toutes les utilisations possibles, sans peine d'imposer par la loi un système qui porte atteinte à la libre concurrence sur le marché des systèmes informatiques. Le fait que certains d'entre eux ne comptent que quelques centaines d'utilisateurs en France n'est pas un critère valable pour ne pas les prendre en compte, en tout cas pas aux yeux de la jurisprudence européenne. Conclusion : Fondé sur un point de vue partial et probablement divergeant des réalités du marché de la culture, votre projet souffre de l'absence de prise en considération de réalités techniques. Considéré par tous les acteurs de l'Internet français comme un projet rétrograde et une loi de complaisance, la légitimité du texte est compromise aux yeux du grand public. Ce n'est pas de "cinq gus dans un garage" dont je parle, mais de millions d'internautes qui commencent (certes un peu tard) à s'informer sur ce projet et qui en réalisent tous la dangerosité. Outre les atteintes au bon fonctionnement d'Internet, l'anticonstitutionalité de certains articles du projet, et l'impossibilité technique à l'appliquer correctement, vous risquez en forçant son adoption une vague non négligeable de réactions, allant de l'attaque politique et personnelle à la désobéissance civile organisée. L'interruption de service de votre outil de communication (jaimelesartistes.fr) a bien montré que des individus, certes pas toujours respectueux du droit bien qu'il n'y ait eu aucune infraction dans ce cas précis, se sentent suffisamment mis en danger pour prendre des mesures radicales à l'encontre de votre action. Enfin, le risque d'accumulation de faux positifs et d'indisponibilité du système décrédibiliserai définitivement votre action, et vous placerai dans une position politique proche de l'indéfendable. Propositions : Bien évidement, l'abandon de toute initiative visant à lutter contre la spoliation des acteurs du marché culturel n'est pas souhaitable. Bien que ce mail devrait suffire, après réflexion et éventuelles vérifications, à vous faire prendre conscience des erreurs commises, vous ne devez en aucun cas abandonner la cause que vous défendez : celle de la richesse culturelle de notre pays. Aussi, je me permet de formuler les quelques propositions d'actions suivantes : - Le développement de l'offre légale des majors doit se faire dans une logique d'adaptation au marché, c'est à dire d'ajustement des prix à la demande. En cette période de crise, le maintient de tarifs trop élevées explique à elle seule le déclin des ventes trop souvent imputé au piratage. - L'édition indépendante, l'auto-production et les initiatives locales ou sectorielles doivent être encouragées à utiliser le formidable vecteur que peut être un Internet libre, et une plate-forme publique de promotion et distribution permettrait d'assurer aussi bien la rétribution équitable que la libre concurrence (si tant est qu'elle soit pertinente dans le domaine culturel). - La licence globale, bien que considérée sérieusement par certains acteurs industriels (Warner notamment) pose un problème de redistribution similaire à celui que posent les sociétés de droits d'auteurs à l'heure actuelle. C'est une refondation de tous les modes de redistribution qui doit être effectuée car l'indexation sur les ventes de support physiques laisse pour compte tout un groupe d'artiste dont les auditeurs privilégieront naturellement les supports dématerialisés. Il est possible d'indexer les téléchargements ou l'écoute en streaming (payants et gratuits) en proposant une interface ouverte et standardisée à tous les éditeurs, cette interface pouvant aussi servir à connecter les canaux de ventes physiques ou la diffusion radio pour un comptage exhaustif. - Afin d'éviter les amalgames, il est indispensable de séparer légalement les activités de transport et distribution de données des activités d'édition et de vente de contenu, et ce pour tous les opérateurs de réseaux. La taxation de médias, réseaux ou supports physiques n'est plus nécessaire et pourra, pour des raisons évidentes de légitimité, de simplification et d'économie, être abandonnée dès lors qu'une comptabilisation pertinente pourra être mise en place. - Enfin, et bien que cela ne relève pas des prérogatives du ministère de la culture, il y a un travail de fond à mener sur l'ouverture à la concurrence du marché des opérateurs de réseaux data afin de favoriser le déploiement d'infrastructure palliant aux manquements des opérateurs principaux. Le large déploiement des offres de connectivité neutres à haut débit est une condition sine qua none de l'émergence des modèles de diffusion rentables. Madame la ministre, J'espère sincèrement que vous prendrez ce document en considération dans la poursuite des débats et que vous aboutirez à la promulgation d'une loi juste et efficace dans les plus brefs délais. Je suis persuadé qu'une prise de recul sur le projet actuel est politiquement plus défendable que le passage en force d'une loi bâclée et inapplicable qui n'apportera jamais les résultats escomptés. Si c'est là votre souhait, je serais ravi de pouvoir apporter mon concours à vos projets à venir. Bien cordialement, P.S. : cette lettre ouverte est diffusée en copie aux députés et sur la liste FRnOG, regroupant de nombreux acteurs d'Internet en France. Plus d'informations sur http://www.frnog.org. Elle est distribuée sous licence CC-By-Sa. -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
