En parlant de ca au fait...
La RFC TVA19.6 est obsolète depuis le 01/04/12.
J'ai reçu l'info de cet "infame cloporte innutile, qui ne crée par de
valeur" qu'est mon expert comptable, et confirmé par un message DIVOP.
Contrairement à ce que j'ai pu lire de-ci de-là, je le considère comme
auxiliaire de gestion de mon entreprise le "cloporte"...
Chacuns son métier, il a son utilité comme les commerciaux, les juristes
et autres préposés aux basses besoignes ;)
Retour a la TVA... la DIVOP FT nous a transmis ca vendredi:
"La loi de finances rectificative 2012-354 du 14 mars 2012 prévoit de
nouvelles dispositions en matière de TVA pour les services de
communications électroniques."
Il est ainsi inséré un 2 octies à l'article 283 du code général des
impôts indiquant que :
« Pour les services de communications électroniques, à l'exclusion de
ceux soumis à la taxe prévue à l'article 302 bis KH du code général des
impôts, la taxe est acquittée par l'acquéreur qui dispose d'un numéro
d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France. »
En gros je facture HT à partir du 01/04, a charge pour le preneur d'auto
liquider la TVA.
(voir avec le "cloporte" sus mentionné pour le How To)
L'article 302bis KH c'est la taxe opérateur calculée sur la somme total
du CA HT tous services confondus ABO, Mintes, Transit, IP, Hosting, Colo
et... Peering.
Soit dit en passant il est déjà mécaniquement soumis à taxation, le
Peering payant.
Encore faut-il que les AS se soient déclarés auprès de l'autorité mais
c'est un autre sujet...
Seb.
Le 31/03/2012 23:48, Eric ROLLAND a écrit :
Le 31/03/12 23:31, Gary a écrit :
Ca change pas que la 2e société va forcement le récupérer ...et donc
au final la TVA B2B sera de 0EUR...
Bonjour,
On dirait qu'il y a toujours une mauvaise compréhension de la RFC
TVA19,6 ;-)
La société va bien récupérer "la différence" de TVA si elle revends plus
chers (Valeurs ajoutée) ce qu'elle a acheté 200E+39E.
Donc on reprend l'exemple, mais avec un tour de plus. Cette dernière a
acheté une presta à 200 euros, dont elle a payée en plus 39E de TVA.
Elle va revendre à son tour ca a 400E. Elle collectera donc 78 E de TVA
dont elle déduira ses 39 E déjà payé dans le mail précédents.
Elle payera donc 39 de TVA pour ses 200 E de VALEURS AJOUTÉE.
Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge, tu
payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou BtoB).
Tu prends 100E ? OK, tu lui collecte 19,6 E de plus pour lui.
A mon avis, cet article doit être plus pédagogue que moi :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajoutée
Cordialement,
Eric ROLLAND
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