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Mentions légales des Garanties Uniques Nexity * « LA GARANTIE PROTECTION
REVENTE » : Pour l'application de la protection revente, un primo-accédant est
une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale ou
secondaire au cours des deux dernières années. La protection revente garantit
les propriétaires, contre une éventuelle moins value pendant 7 ans à compter de
la livraison du bien. Cette assurance est incluse dans le contrat de
réservation des primo-accédants établissant leur résidence principale dans le
logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions, signé entre le 24/01/2013 et
le 31/12/2013 ; dans le cas d'un achat en couple, elle est également incluse
même si l'un des deux est déjà propriétaire ; elle est en adhésion volontaire
et en supplément payante pour les autres acquéreurs d'un bien vendu par Nexity,
pour un compromis de vente signé entre le 18/01/2012 et le 31/12/2013. - La
notice d'information pour les primos-accédant dans le neuf est consultable ICI.
- La notice d'information pour tout autre acquéreur est consultable ICI.
Contrats groupe n°FRBOPA07381 et n°FRBOPA07826 souscrits par NEXITY SA, par
l'intermédiaire de LAMY ASSURANCES, 46/48 chemin de la Bruyère- 69574 DARDILLY
Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d'assurances sous le
n° 07 026 280, auprès de ACE European Group Ltd, succursale en France de la
société de droit anglais ACE European Group Ltd (Siège Social sis 100
Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni, au capital de 544.741.144
£), ayant son siège sis Le Colisée 8, avenue de l'Arche 92419 Courbevoie CEDEX,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre, sous le
numéro 450 327 374. ** « LA GARANTIE ASSISTANCE 24/24H » : Offre réservée aux
occupants d'un logement neuf construit exclusivement par NEXITY (hors
résidences gérées, résidences construites par la société dénommée GFI et vente
en bloc) et dont le contrat de réservation, l'acte authentique ou la livraison
intervient entre le 01/02/2012 et le 31 janvier 2014. Prestation proposée en
partenariat avec Europ Assistance, Société Anonyme au capital de 23 601 857
euros, entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, sise 1
promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS. Cette prestation est gratuite
pendant l'année suivant la livraison pour le propriétaire et le locataire
occupant le bien concerné, optionnelle et payante les années suivantes. Ce
service ne se substitue pas aux garanties légales liées à l'acquisition d'un
logement neuf. Le détail des conditions sont consultables ICI. *** « LA
GARANTIE SECURITE LOCATIVE » : Solutions