Si ce message ne s'affiche pas correctement, visualisez la version en ligne.










 
 
 
Ce courriel commercial est conforme à la législation en vigueur et aux 
délibérations de la CNIL des 22 et 30 mars 2005 sur la prospection par courrier 
électronique dans le cadre professionnel. Conformément à l'article 34 de la loi 
78-17 du 6 janvier mille neuf cent soixante dix huit, relative à 
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, 
de rectification des données nominatives vous concernant.

Le présent message est en parfait respect avec la déontologie et les bonnes 
pratiques de la communication par marketing direct électronique. Conformément à 
la législation en vigueur et des différents rectificatifs légaux, vous disposez 
d'un plein droit d'accès, de modifications ou de suppression des données 
personnelles vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer se droit sur 
demande écrite ou via notre espace prévu à cet effet. Conformément à la loi 
Informatique et libertés, vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour toute 
autre demande n'hésitez pas à nous écrire (Afin de faciliter le traitement de 
votre envoi, précisez votre demande dans l'objet et le corps du message). 

Loi nº 78-17 du 6 Janvier mille neuf cent soixante dix huit, relative à 
l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Toute personne physique a le 
droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère 
personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de 
s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à 
des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du 
traitement ou celui d'un traitement ultérieur. Les dispositions du premier 
alinéa ne s'appliquent pas lorsque le traitement répond à une nécessité légale 
ou lorsque l'application de ces dispositions a été écartée par une disposition 
expresse de l'acte autorisant le traitement de la publicité par voie 
électronique.

Art 38 : Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs 
légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent 
l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les 
données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment 
commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement 
ultérieur. Les dispositions du premier alinéa ne s''appliquent pas lorsque le 
traitement répond à une obligation légale ou lorsque l'application de ces 
dispositions a été écartée par une disposition expresse de l'acte autorisant le 
traitement. 
Si vous souhaitez vous désabonner, recopiez cette adresse dans la barre 
d'adresse de votre navigateur : 
http://www.serini.fr/u-1.1.php?param=3Rbi_1IvEkRQjb1KxEv.7q-UNabTu8O5zIEkRQjb1KwEjb1KEkRQjb1KxEPKQRsIEg/WEkRQjb1KSEvIbmQRv
_______________________________________________
Bloryn-dev mailing list
Bloryn-dev@gna.org
https://mail.gna.org/listinfo/bloryn-dev

Répondre à