Capt'n Le Jeck wrote: > Oui .. sauf qu'au départ il était précisé : "Un ami français" > Donc on est reparti pour un tour chez l'INPI
Pas nécessairement ! J'avais parlé de tour vicieux... mais astucieu !! En déposant la marque au Bureau Bénélux des Marques (dont le coût est bien inférieur à celui de l'équivalent français précité), le déposant peut évidemment introduire une demande de www.zzzz.eu qui, si le domaine est libre, sera évidemment acceptée. Et je vois très mal un canadien propriétaire de zzzz.cnd obtenir satisfaction à l'Eurid. Il y a toute une jurisprudence récente de l'Eurid qui va dans ce sens. :-) Sophie Dossin <http://www.eurobru.eu> -- New CyberCafe address: http://cybercafe.exmachina.tv Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
