Bonjour,

Il me semble que un concours en dehors d'un cadre restreint (tombola scolaire,...) se 
doit d'être gratuit, sinon il s'agit d'une lotterie qui tombe sous le coup de lois 
assez spéciales...  renseigne toi bien, c'est un sujet assez délicat, et de nombreux 
prestataires proposant des concours par SMS ou par 0900 (numéros surtaxés) sont dans 
l'illégalité...

Dans l'absolu, indépendament des lois sur les concours, si tu utilises un système 
audiotel, tu dois déclarer toutes les rentrées financières générées par l'audiotel sur 
ta déclaration, et si tu es comme particulier tu ne pourras à l'inverse pas déclarer 
les frais occasionnés par l'achat de tes lots...  résultat, ça va te coûter très cher 
en impots...

,- - [ Le lundi 24 mai 2004 vers 14:35 B-recette.be écrivait: ] - -
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> Slt, voila je voudrai faire des concours sur mon site via des appels
> audiotel, exemple après x appel la personne gagne le cadeau, l'argent gagné
> est réinvesti dans des plus gros lots, ma question est : je suis un
> particulier est-que j'ai le droit d'organiser ce genre de concours sur mon
> site?
> Meric de vos reponses.
> le kid
> www.b-recette.be, le site qui vous met l'eau à la bouche.


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Bien à vous...
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