"Stephane Bouvard [ML]" wrote: > Il ne faut pas confondre "copyright" qui est le droit que chacun possède sur ses > créations intellectuelles, et marque déposée, cela n'a rien à voir...
*** Tout à fait exact ! Mais faut dire qu'on fait souvent le "mélange" ! *** > Lorsque qqun dessine un tableau, crée un texte, une page web, prend une photo,... > cette personne possède des droits sur son oeuvre, sans même qu'il ne soit nécessaire > qu'elle le mentionne par une information de copyright dessus. > > Ton nom (nom de famille + prénom) t'appartiennent et personne ne peut t'interdire de > les utiliser, donc au bas d'une oeuvre que tu as réalisé, tu peux apposer le texte > d'information "(c) Delphine Dossin" par exemple, ce qui permettra à toute personne > intéressée par la réutilisation de ton oeuvre que tu es propriétaire des droits et > qu'il doit donc t'en faire la demande à toi. > > Il n'y a dans tout ceci aucune notion de société ou de marque, il s'agit d'un droit > individuel. > > La seule chose importante à savoir, c'est que en cas de litige, tu vas devoir > prouver que l'oeuvre est bien la tienne, cela par une preuve d'antériorité. Une > méthode très facile et peu honnéreuse pour cela est de t'envoyer une copie de ton > oeuvre à toi même pas courier (recommandé est mieux), dans une lettre que tu ne dois > pas ouvrir ! En cas de litige, la lettre pourra être ouverte par un huissier qui > pourra ainsi attester que à la date du cachet de la poste tu étais bien déjà en > possession de l'oeuvre qui se trouve dedans. *** En théorie, c'est bon. En pratique, bof, bof... car l' "adversaire" misera sur la tricherie, l'enveloppe ouverte par en dessous, à la vapeur, etc... etc... En pratique, il y a le dépôt à la SABAM (une histoire de 25 € minimum/an) et évidemment - on l'oublie toujours ! - le simple dépôt chez un notaire ou un gussier - là, au moins le coup de l'enveloppe, on l'évite ! Ceci étant, en cas de procès, cela prend... des années (avec la justice belge du moment) et mieux vaut avoir les rein$ solide$ ! *** :-) Delphine Dossin _____________________________________________________________________ Un mot doux à envoyer? Une sortie ciné à organiser? Faites le en temps réel avec MSN Messenger! C'est gratuit! http://ifrance.com/_reloc/m -- CyberCafe c'est chaque semaine le mardi 19h et 22h30 sur La 2! Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
