A propos, le simple fait de détenir le mot de passe pour accéder sur
l'espace d'hébergement, et le fait de détenir le nom de domaine qui pointe
dessus n'est-il pas une preuve de propriété du site?

----- Original Message ----- 
From: "Stephane Bouvard [ML]" <[EMAIL PROTECTED]>
To: "CyberCafe21" <[EMAIL PROTECTED]>
Sent: Friday, August 27, 2004 12:14 PM
Subject: [CC21] Re: ©


> Bonjour,
>
> ,- - [ Le vendredi 27 août 2004 vers 11:46 [EMAIL PROTECTED]
écrivait: ] - -
> |
> > *** En théorie, c'est bon. En pratique, bof, bof... car l' "adversaire"
misera sur
> > la tricherie, l'enveloppe ouverte par en dessous, à la vapeur, etc...
etc...
> > En pratique, il y a le dépôt à la SABAM (une histoire de 25 ?
minimum/an) et
> > évidemment - on l'oublie toujours ! - le simple dépôt chez un notaire ou
un
> > gussier  -  là, au moins le coup de l'enveloppe, on l'évite !
>
> Perso mes recommandés je les envoie par l'intermédiaire de Certipost,
http://www.mycertipost.be , or certipost garde un historique du contenu des
recommandés que j'ai envoyé...  pas donc de tricherie à ce niveau...  la
méthode du recommandé est bien sûr simple et contestable, mais suffit dans
bien des cas, le coup de l'enveloppe réouverte, on peut le prétendre si
cette enveloppe est réellement la seule preuve, mais en général tu peux
apporter d'autres éléments, des personnes qui ont vu ton oeuvre et peuvent
témoigner,...
>
>
> > Ceci étant, en cas de procès, cela prend... des années (avec la justice
belge du
> > moment) et mieux vaut avoir les rein$ solide$ !  ***
>
> Ca c'est clair :(  à ce niveau, il n'est que trop fréquent que le gagnant
soit seulement celui qui avait les rein$ les plus solides, et que le perdant
soit toujours celui qui a été contraint de renoncer...
>
> |
>
`- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
 - -
>
>
>
> Bien à vous...
>  _
> (_'  L'informatique est ma passion, vous la simplifier, mon métier !
> ,_)téphane Bouvard [antarex AT freenet DOT be] http://www.antarex.be
>
> -- 
>   _  _
>  |_)(_  Votre propre nom de domaine .be - service de qualité - 25 Euros
> o|_)(_ Hosting php4/cgi/mySQL - 100 Euros, pq payer plus ? www.myown.be
>
>
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