Frédéric DUTOIT
Député Bouches-du-Rhône

DROITS D’AUTEURS

UN APPEL DE FREDERIC DUTOIT

A la veille de l’examen par l’Assemblée nationale des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif aux droits d’auteurs, le député Frédéric DUTOIT lance, au nom des députés du Groupe communistes et républicains, un appel en direction de l’ensemble des parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, pour les inviter à rejeter ces conclusions :
« Nous avons été nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à protester il y a quelques semaines contre la décision du Gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire et, par voie de conséquence, de priver le Parlement de la possibilité d'examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. 
De nombreuses raisons militent encore en faveur d'une deuxième lecture. D’une part, le comportement déloyal du Gouvernement à l’égard de la représentation nationale, car le ministre avait pris publiquement l’engagement dans l'hémicycle de permettre un examen en seconde lecture dans le cas où des divergences substantielles se feraient jour entre le texte voté par notre Assemblée et celui voté au Sénat. Or, à l’évidence le texte adopté par le Sénat remet en cause les attendus votés à l’unanimité des députés sur des points essentiels, qui concernent l’exercice des droits et libertés individuels, qu'il s'agisse des dispositions relatives à l'interopérabilité entre supports de lecture des œuvres et mesures techniques de protection ou de celles réprimant, par une contravention, le téléchargement illégal sur Internet. Le texte issu de la CMP, s’il rétablit quelques équilibres, demeure, à tous égards, insuffisant.
En tout état de cause, et compte tenu qu’il serait injustifiable que la volonté du Gouvernement d’obtenir au plus vite le vote d’un texte, prime sur le nécessaire approfondissement de la réflexion et du débat parlementaire, sur des questions qui intéressent tant de nos concitoyens, nous demandons solennellement à l’ensemble des députés de rejeter les conclusions de la CMP de façon à ouvrir la possibilité d’un nouvel ex	amen du texte devant l’Assemblée nationale. »