euh, où est l'article de loi précisant explicitement les suites d'octets
constituant
des fichiers illégaux ? pcq avec la gestion mémoire, on est jamais sur que
des
parties de données légales une fois mise en mémoire fragmentée s'assemblent
pas pour faire un tout illégal, ce serait à l'insu de mo
> En fait, on peut meme aller plus loin : je visionne une image illegale sur
> un site (genre estelle halliday nue), cette photo est sur mon ordi (dans
le
> cache) pdt au moins qq secondes, donc je possede une photo illégale donc
je
> suis poursuivable.
> Encore plus fort : mon provider a au moment
>
> Je suppose que ce n'est basé sur aucun texte de loi, effectivement.
>
> Ne serait-ce pas un contournement du genre "je suis dans
> l'illégalité pendant 24H seulement" ?
>
> En 24H, il y a peu de chance de se faire controller avec
> saisie matérielle pour preuves... à moins que l'on puisse
salvatore caruso, le 09/15/2005 12:23 PM, écrivait :
...
L'histoire des 24h est une pure connerie qui ne figure dans aucune (mais
vraiment aucune) norme législative belge, europeenne voire malgache !! Qq'un
a inventé ca sur le net, et la plupart ont suivi aveuglément comme du
bétail.
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