A.T.M.P. 17 rue Montgolfier 69452 LYON Cedex 06 Tél : 04 72 69 25 25 Fax : 04 78 94 67 96 Toutes les correspondances doivent être adressées au siège social A.T.M.P. Antenne de Villeurbanne 60-62 rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE Tél : 04 37 48 33 33 Fax : 04 78 89 02 79 A.T.M.P. Antenne de Villefranche 166 route de Tarare 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Tél : 04 74 62 89 12 Fax : 04 74 62 17 27	Monsieur le Maire Service Etat civil [var.dest_nom] [var.dest_adr1] [var.dest_adr2] [var.dest_adr3] [var.dest_cp] [var.dest_ville] Nos réf : [var.refav]/[var.user_initial]/[var.refap] [var.maj_civilite_id] [var.maj_nom] [var.maj_prenom] [var.maj_nom_j_fille] Vos réf : [var.dest_vos_ref] Lyon, le [var.todaylong] Monsieur le Maire, Nous avons l’honneur de vous informer que par décision du [var.tribunal_ouverture] en date du [var.date_jugement] notre Association a été désignée pour assumer la mesure de [var.type_mesure] de : [var.maj_civilite_id] [var.maj_nom] [var.maj_prenom] [var.maj_nom_j_fille] né(e) le [var.maj_naissance_date] à [var.maj_naissance_ville] [var.maj_naissance_pays] A ce titre, nous vous serions obligés de bien vouloir nous délivrer un extrait d’acte de naissance concernant cette personne. Dans la mesure où des mentions y figurent en marge (notamment l’inscription au répertoire civil), ayez l'obligeance de nous les indiquer. Vous remerciant par avance de votre concours, Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos respectueuses salutations. Le directeur Y. de Chalendar PJ : Copie du jugement

atmp	Association Tutélaire des Majeurs Protégés du Rhône Service Tutelles

M 2 - Dde acte de naissance 07/06

matthieu portefaix

2006-01-31T17:23:26

Bruno SCOCARD

matthieu portefaix