Bonjour, ,- - [ Le mardi 23 mai 2006 vers 7:52 [EMAIL PROTECTED] écrivait: ] - - | > On pourrait aussi lui conseiller de prendre plutôt un site www.zzzzzzzz.eu > car, pratiquement et juridiquement, c'est "plus libre" ! > Si zzzzz n'a pas profité de sa période de préemption, zzzzz.eu est libre > aujourd'hui. > Et premier arrivé, premier servi.
Le fait que un détenteur de droits ne les ai pas fait valoir pour l'enregistrement d'un .eu ne signifie pas qu'il abandonne ses droits, et donc toute personne utilisant abusivement une marque déposée et donc protégée en l'enregistrant sous la forme d'un nom de domaine .eu peut être poursuivie... bien sûr sous certaines conditions, il doit être démontré que l'usage est abusif, nuit au détenteur de la marque,... Mais pour reprendre l'exemple de Milka, une procédure similaire en .eu pourrait parfaitement survenir, en fait on ne touche pas spécifiquement au droit et règlements concernant les noms de domaines mais aux lois concernant la protection des marques. | `- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bien à vous... _ (_' L'informatique est ma passion, vous la simplifier, mon métier ! ,_)téphane Bouvard [antarex AT freenet DOT be] http://www.antarex.be -- _ (_ | | Le .EU arrive, il est plus que temps de protéger votre patrimoine o(_ |_| et votre capital, informez-vous... http://www.myown.be/eu -- New CyberCafe address: http://cybercafe.exmachina.tv Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
