Le 31/03/2012 11:48, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : > Relis encore ce que j'ai écris, et va te faire expliquer par ton comptable si > nécessaire :-)
OK, si je paye 1000€ de peering, je déduis 1000€ de ma valeur ajoutée. Mais le pair à qui je facture aussi 1000€ de peering dans l'autre sens va m'augmenter ma valeur ajoutée de 1000€. Donc différence de valeur ajoutée = 0, donc TVA totale supplémentaire = 0. Il va falloir trouver une autre solution miracle pour sauver les finances publiques... Ca joue complètement à la marge sur l'IS, pour les seules sociétés qui dépassent 7.630.000 € de chiffre d'affaires uniquement à cause des peerings, et font des bénéfices, qui seront taxés à 33,3% au lieu de 15%. Et encore, comme c'est de toute façon plafonné à 38.1200€ de bénéfices, dans le meilleur des cas l'Etat récupère 6989€ de plus. Mais je doute qu'on trouve un seul cas en France... donc au final gain pour l'Etat = 0. Déduction faite des coûts de réunionite, je dirais même que ce serait un coût supplémentaire pour l'Etat de plusieurs millions d'euros. Cordialement, Christophe --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
