La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de peering est une relation B2B. Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la paperasse.
Thomas On 31 Mar 2012, at 10:19, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: >> Au risque de surprendre, je ne vois pas en quoi l'absence >> de TVA sur le peering diminue les recettes de l'Etat... > > Au risque e vous froisser, permets-moi de te dire que tu vois mal :-) > >> Vous connaissez beaucoup de mamies du Cantal qui ont >> un peering à la maison ? >> Parce que les entreprises, la TVA elles la déduisent... > > TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée. Toute entreprise qui crée de la valeur > ajoutée collecte effectivement la TVA calculée sur la différence entre ce > qu'elle vend et ce qu'elle achète. > > La TVA n'est totalement neutre que pour les entreprises qui ne créent > strictement aucune valeur ajoutée. Cela ne doit pas être le cas de beaucoup > d'opérateurs ou alors c'est qu'ils sont très mauvais :-) > > -- > Pierre > > > > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/
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