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Klaus
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Brevetabilité des logiciels

Le gouvernement a fait part à la Commission Européenne de sa position 
concernant le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. "Le 
gouvernement français souhaite écarter tout projet qui aurait des 
conséquences négatives pour l'innovation, pour l'interopérabilité et les 
logiciels libres, et pour l'ensemble des acteurs (éditeurs, intégrateurs, 
utilisateurs), notamment les PME. Il considère que la proposition de 
directive ne répond pas de façon adéquate aux enjeux économiques, 
scientifiques et culturels du secteur du logiciel ainsi qu'à la nécessité de 
promouvoir l'innovation qui figure parmi les priorités du plan d'action " 
e.Europe "".

Communiqué de presse:
http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/sommaire/comm/comm.cgi?COM_ID=1562&_Action=200

Dossier du ministère de l'industrie:
http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/carrefour/f2o_brevet.htm
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http://katalogdeutsch.free.fr: Annuaire des 
ressources internet pour apprendre l'allemand 
ou s'informer sur les pays de langue allemande.

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