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David Remacle wrote:
> Oui et notament Carrefour.... affaire à suivre
> Le mercredi 29 mai 2002, à 11:28 , Hubert Mels a écrit :
>
le Soir en Ligne, le 30/05/2002, 06 h 00
Distribution Le ministère fédéral de l'Economie dépose plainte
Carrefour : promotions sans stocks ?
En proposant des produits promotionnels en quantités limitées, la chaîne
Carrefour organise-t-elle une fausse pénurie ? Le ministre de l'Economie le
pense
en tout cas.
FRANÇOISE ZONEMBERG
Ce sont nos confrères de
la « Dernière Heure » qui le révélaient mercredi : Charles Picqué, ministre
fédéral de l'Economie,
a décidé d'intenter une action en justice à l'encontre des grands magasins
Carrefour (ex-GB). En
cause, les campagnes de publicité organisées par la chaîne de grande
distribution visant à
attirer les clients via des prix promotionnels extrêmement avantageux sur une
quantité limitée
d'articles. A ce point limitée qu'on peut y voir l'organisation d'une pénurie
artificielle ? C'est ce
que pense le ministère des Affaires économiques sur base d'une enquête de
l'inspection
économique et d'une série de plaintes de consommateurs. Combien ? Nous en
avons recueilli un
certain nombre, se borne à préciser la porte-parole du ministre Charles
Picqué. Nous en avons
transmis quelques dizaine s en janvier et février, soit un nombre suffisamment
significatif à
notre estime parce qu'elles représentent la pointe de l'iceberg, complète
Jean-Philippe Ducart,
de l'Association de défense des consommateurs Test-Achats, lequel se réjouit
de voir le ministère
agir sur base de la législation existante plutôt que d'attendre l'adoption
d'un code de bonne
conduite.
L'article 23 paragraphe 9 de la loi sur les pratiques de commerce interdit, en
effet, toute
publicité promotionnelle sur un produit lorsque le vendeur ne dispose pas du
stock suffisant pour
satisfaire la demande des consommateurs.
Le texte de loi implique deux obligations pour le vendeur : d'abord évaluer la
quantité d'articles
dont il doit disposer pour satisfaire la demande en fonction de la publicité
lancée (elle sera
différente selon qu'il s'agit d'un mail envoyé à 300 personnes ou d'une
campagne tout public de
grande envergure); ensuite s'engager à disposer effectivement du stock évalué.
Eviter les produits d'appels
Si dans le cas de Carrefour, le nombre d'articles disponibles est indiqué
répondant ainsi aux
deux obligations de moyen et de résultat, le procédé me semble néanmoins aller
à l'encontre de
la volonté du législateur qui voulait éviter les produits d'appels destinés à
attirer les
consommateurs pour leur vendre autre chose une fois dans le magasin, dit
Thomas Demeese,
avocat spécialisé dans les pratiques de commerce.
Du côté de Carrefour, on se défend d'avoir voulu organiser la moindre pénurie
artificielle. Il n'a
jamais été question de faire de fausses promesses aux consommateurs.
Simplement, il existe
une série d'opportunités dont nous pouvons bénéficier à des prix extrêmement
intéressants et
que nous essayons d'obtenir en quantité raisonnable pour en faire profiter les
clients, explique
Geneviève Bruynseel, porte-parole du groupe.
Reste à définir la quantité raisonnable. Cela se fait sur base de l'expérience
des ventes et de ce
qu'on peut espérer en diminuant les prix. Pour les PC par exemple, nous sommes
passés de 600
ordinateurs vendus en quelques jours à 8.000. Et si les quantités sont
annoncées, c'est sur base
des conseils du ministère des Affaires économiques, fait encore observer la
porte-parole.
Le tribunal de commerce de Bruxelles fera la part des arguments début juin.·
======================================== Le Soir === de ce jeudi =======
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