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JL, je voudrais rien te dire de grave mais ...




                                                        ... PAS D'HTML !!!!!!!!!!






















-----Original Message-----
From: [EMAIL PROTECTED] [mailto:[EMAIL PROTECTED]] 
Sent: lundi 25 novembre 2002 15:36
To: [EMAIL PROTECTED]
Subject: RE: [CC21] Re : indÈpendant complÈmentaire 


TVA : obligatoire si ton activité est soumise à la TVA, c'est à dire si tu factures 
avec TVA.  La consultance est soumise à TVA.  La location ne l'est pas.  
Le gros avantage, c'est que les frais sont aussi soumis à la TVA (c'est à dire que tu 
récupères la TVA sur toutes les forunitures).  
Cotisations sociales indépendant : en gros : 20% des revenus avec un plafond de 
revenus à environ 60.000 EUR.  Donc, max 12.000 EUR/an.  Après : 0%.  C'est calculé 
avec 3 ans de retard.  Pour les indépendants complémentaires, les baremes sont 
différents (= moindres) car la couverture sociale est déjà assurée par l'activité de 
salarié.  L'UCM donnera tous les baremes.
JM 
-----Original Message----- 
From: Jean-Michel Reghem [mailto:[EMAIL PROTECTED]] 
Sent: Monday, November 25, 2002 3:22 PM 
--> c'était obligatoire pour toi le n° de TVA? 
Quels sont les avantages? 
Est-ce que ca implique de reverser la tva tous les trimestres? 
Dans mon cas, je suis payé comme vacataire --> forfait brut ... 
y a pas vraiment de tva ... 


>Si tu ne gagnes pas beaucoup (comme moi) les lois sociales sont de 
>1600BEF/trimestre. 
je devrais normalement gagner - de 40.000 BEF/an --> 0BEF ... 
Mais ca pourrait monter à 80.000 ... 


>Moi je suis en attente du n° de TVA. Tu dois aussi ouvir un compte en 
>banque reservé uniquement a ton activité complémentraire et ne jamais 
>faire de transfert de ton compte à vue prive vers le compte à vue 
>independant car en cas de problème (controle fiscale) ils 
>(l'administration) pourrait aller verifier les 2 comptes. 


ah oui ... oki ... 
bon, ben, je crois que je vais téléphoner à la caisse d'assurance pour leur 
demander s'ils font une formule "je m'occupe de tout" comme l'UCM ;-) 
merci 
Jean-Michel 


>Voila. 
> 
> 
>Christian, 
> 
>Si tu veux plus d'infos : 0495/61.70.83 
--- 
Jean-Michel Reghem 
Voice Technology Development Engineer 
E-Mail : mailto:[EMAIL PROTECTED] 
Babel Technologies S.A. 
Boulevard Dolez 33  B-7000 Mons (Belgium) 
Tel: +32-(0)65 37.43.06 
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