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Merci

-----Original Message-----
From: D Vandeputte [mailto:[EMAIL PROTECTED]] 
Sent: mercredi 29 janvier 2003 15:34
To: CyberCafe21
Subject: Re: [CC21] Question de DNS .be


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<SNIP>
15. Quelqu'un d'autre a enregistré mon nom de domaine, que puis-je faire?

S'il s'agit du nom de votre entreprise, d'un nom de marque ou d'une marque déposée, et 
que l'autre entreprise ne peut pas prouver ses droits sur le nom qu'elle a enregistré, 
vous pouvez entamer la Procédure Alternative de Conflit. C'est une procédure rapide 
qui généralement ne dure pas plus de 50 jours entre la déposition de la plainte et la 
décision du médiateur. Vous trouverez de plus amples informations concernant la 
Politique de Règlement des Conflits sous Info Concernant les Domaines.

Dans tous les autres cas, étant donné que ce système est basé sur le principe du 
premier arrivé premier servi, il n'y a rien à faire. 

</SNIP>

Source : http://www.dns.be/fr/FAQ/faq.htm

======= At 2003-01-29, 15:20:00 you wrote: =======

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'lut les Mliennes, Mliens,

Alors je reviens sur une quetsion qui est déjà parue plusieurs fois sur le site, mais 
le problème, c'est que quand je donne ces infos à un supérieur, ben il prétend que si 
un autre à le site .be pour notre société, il doit nous le céder d'office car nous 
avons ce nom de société !

J'ai beau lui expliquer qu'il l'a réservé bien avant que l'on en ait eu l'idée, veut 
rien entendre ! Donc, je cjherche des sites avec des références juridiques à ce sujet.

Qeulqu'un aurait-il cela ? Stéphane au secours ! Tu peux m'aider dans ce domaine à 
nouveau, toi qui a l'expérience avec MyOwn ?

Merci d'avance à tous pour votre aide !


Bernie

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