j'adore l'état belge...

-----Message d'origine-----
De : Jean-Michel Reghem [mailto:[EMAIL PROTECTED]
Envoyé : lundi 19 janvier 2004 15:44
À : CyberCafe21
Objet : RE: RE : RE : [CC21] Off-Topic: TVA for Dummies


Eric Bolly écrivait ( Monday 19/01/2004 15:27 ) dans le message ci-dessous:
---
>attends je comprends plus là... On m'a dit que le numéro de TVA "n'existait
>plus" et que c'était le N.E. qui remplaçait, et que donc je n'aurais pas à
>aller à la TVA... Faudrait savoir rondju...


héhé ...
oui oui ... c'est ça ...
sauf qu'il faut quand même aller à la tva pour reremplir des papiers et 
redonner des renseignements présents à la BCE pour "activer" le n° de TVA
...
Après ça, ils te diront, voilà, vous pouvez utiliser votre n° de TVA ...
et c'est vrai.
Par contre, si tu as de fournisseurs à l'étranger qui utilisent la liste 
VIES ( http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm 
)pour controler si un n° de TVA existe, il te faudra + d'un mois pour que 
ton numéro se retrouve validé par le système !!! expérience personnelle




>Qu'est-ce que le numéro d'entreprise ?


C'est ce qui doit remplacer le RC et le numéro de tva sur tous les 
documents, d'ici 2005 ...
en attendant, la période de transition est un vrai foutoir

>
>Depuis le 1er juillet 2003, toutes les entreprises entendues au sens le
plus
>large possible (personnes morales, personnes physiques...) se voient
>attribuer un numéro d'identification unique : le numéro d'entreprise. Ce
>numéro remplace le numéro le numéro de registre de commerce, le numéro de
>TVA et le numéro ONSS.
>D'où vient ce numéro ?
>Soit il est constitué par l'ancien n° TVA ;
>soit il équivaut au  n° du registre national des personnes morales ;
>soit il est attribué par la Banque-carrefour des entreprises (pour les
>nouvelles entreprises ou celles qui n'ont aucun des n° énumérés ).
>
>
>Il est quand même bien indiqué que le numéro REMPLACE le n° de tva, non
????



oui oui :-)


>-----Message d'origine-----
>De : Tanguy Crollen [mailto:[EMAIL PROTECTED]
>Envoyé : lundi 19 janvier 2004 15:23
>À : 'CyberCafe21'
>Objet : RE : RE : [CC21] Off-Topic: TVA for Dummies
>
>
>Bien, retel...
>
>Normalement c'est en dessous des 15 jours...
>Par ailleurs, tu dois quand même aller à la TVA, mais bon, passe un coup de
>fil... Eux ils ont déjà ton numéro
>
>(Ne me demandé pas comment cela se fait) 3 cas ont recu leur n°
d'entreprise
>= N°TVA pas la TVA, et le courrier de la BCE est arrivé 2 mois plus tard...
>
>Sincérement, cela te coute que du teléphonne, mais qui n'essaie rien n'a
>rien.
>
>PS: vérifie que tu es bien dans ton centre TVA surtout, sinon, c'est la
>cata...
>PS2, tel plutot le matin et certain c'est que le mercredi... Matin... Bien
>oui...
>
>Sinon, pour les autres... VOS TVA pour demain au plus tard, donc PRIOR ce
>soir, pour ceux qu'il l(on pas encore envoyé :)
>
>Tanguy
>
>
> > -----Message d'origine-----
> > De : [EMAIL PROTECTED]
> > [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de Eric Bolly
> > Envoyé : lundi 19 janvier 2004 15:16
> > À : 'CyberCafe21'
> > Objet : RE: RE : [CC21] Off-Topic: TVA for Dummies
> >
> >
> > ben non, justement... J'ai remplis tous les documents à
> > l'UCM, qui transmet le tout au BCE... C'est lui qui me
> > délivrera le n° d'entreprise, et c'est ça qui prend...
> > 15jours (enfin j'espère).
> >
> > Eric
> >
> > -----Message d'origine-----
> > De : Tanguy Crollen [mailto:[EMAIL PROTECTED]
> > Envoyé : lundi 19 janvier 2004 15:13
> > À : 'CyberCafe21'
> > Objet : RE : [CC21] Off-Topic: TVA for Dummies
> >
> >
> > Ton numéro d'entreprise tu l'as?
> >
> > Tanguy
> > > -----Message d'origine-----
> > > De : [EMAIL PROTECTED]
> > > [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de Eric Bolly
> > > Envoyé : lundi 19 janvier 2004 15:07
> > > À : 'CyberCafe21'
> > > Objet : RE: [CC21] Off-Topic: TVA for Dummies
> > >
> > >
> > > mais les gens de l'UCM sont très gentils... vous pouvez
> > > commencer à travailler dès aujourd'hui... bien sur... et pour
> > > vos factures, vous indiquez 'en cours' pour le n°... bien
> > > sur... mais les fournisseurs, nada...
> > >
> > > Donc je peux vendre mon cerveau, à part ça...
> > > --
> >
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Jean-Michel Reghem
Voice Technology Development Engineer
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