Capt'n Le Jeck wrote: > Bonjour, > > Quand un client demande une facture "papier" pour un abo mensuel pour un > service web facturé par trimestre est-il logique/légal/normal de demander > une supplément de presque 2 euro/mois HTVA. > Je sais que les frais de timbres ne sont pas gratuit, mais payer pres de 250 > BEF pour une facture .. assez hard je trouve. > Peut-on exiger une facture sans supplément de frais ? >
Première question... Si c'est facturé par trimestre, pourquoi demander une facture mensuelle ? Seconde question... Est-ce entre "commerçants" ? entre "assujetis" quoi... Constat: la facture est chose "obigatoire, légale, imposée,..." ! Mais aujourd'hui (depuis quelques jours) elle peut prendre aussi bien une forme papier qu'une forme électronique... Mais dans les deux cas, elle est 'gratuite' ! Toute infraction étant à dénoncer au Ministère des affaires économiques (qui réagit très vite, ceci dit au passage). :-) Delphine Dossin _____________________________________________________________________ Un mot doux à envoyer? Une sortie ciné à organiser? Faites le en temps réel avec MSN Messenger! C'est gratuit! http://ifrance.com/_reloc/m -- CyberCafe c'est chaque semaine le mardi 19h et 22h30 sur La 2! Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
