Rebonjour,
De plus il me semblait que quand on disposait d'une base de données comprennant des données personnelles il fallait la déclarer ... mais à qui et où ?
Pascal
----- Original Message ----- From: "Stephane Bouvard [ML]" <[EMAIL PROTECTED]>
To: "CyberCafe21" <[EMAIL PROTECTED]>
Sent: Sunday, November 28, 2004 10:54 PM
Subject: [CC21] Re: A partir de quand peut on considérer un mail co mme spa m ?
Bonjour,
,- - [ Le dimanche 28 novembre 2004 vers 21:15 Capt'n Le Jeck écrivait: ] - -
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Un client qui a pris un hébergement chez moi veut envoyer à ses collègues
assureurs (plus de 1500) un mailing pour annoncer l'ouverture du nouveau
site de leur nouveau groupement. Il veut impérativement que ce mailing soit
envoyé via leur nouveau site ou tout du moins avec une adresse @leursite.be.
Il s'agit donc d'un mail commercial.
Il dit avoir obtenu la liste des adresses emails de leur précédente
association qui s'est dissoute et dit donc que ce n'est pas du SPAM. Cette
association est en faite un groupe qui s'est séparé du groupement national.
La loi est claire : l'envoi d'un mail commercial ne peut se faire que avec l'accord *explicite* du destinataire... cela veut dire que le destinataire doit avoir *explicitement* donné sont accord à celui qui envoie le mail, et c'est à la charge de celui-ci de le prouver en cas de réclamation. Une autorisation donnée à sa précédente association n'est absolument pas une autorisation explicite donnée à son nouveau groupement, tout mailing avec cette base de données serait passibles de très lourdes amendes.
Plus loin que cela, son ancien groupement a du si il a respecté la loi inscrire officiellement cette base de données en mentionnant l'usage qui allait en être faite, cette base de données ne peut en aucun cas être transmise à un tiers sans l'accord préalable de chaque personne présente dans cette base de données.
Il doit donc en premier lieu prendre contact personellement avec chacune des personnes de sa liste pour les informer que la base de données a été légalement transmise de l'ancienne association à la nouvelle (avec la référence de l'inscription de cette base de données), avec le but exact de la base de données, ce qu'il compte faire des données se trouvant dans cette base, en offrant à chacune des personnes se trouvant dans cette base la possibilité de rectifier et/ou supprimer ses coordonnées de la base, et en demandant explicitement l'accord d'envoyer des emails promotionnels (à caractère commercial). Il ne pourra ensuite envoyer sa pub que et exclusivement à ceux qui auront répondu par la positive à la demande d'autorisation.
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