Bonjour, Je commencerai par te répondre de la même façon que EURid : je ne peux pas te fournir de réponse officielle sur le sujet, chaque cas sera étudié par un avocat qui déterminera si ton dossier répond légalement aux critères européens en fonction de la législation à laquelle tu dépends...
En gros, la réponse peut être oui dans un pays et non dans un autre, les législation dechaque pays étant propres et déterminant ou non le droit de participer à la sunrise 2. Maintenant d'une façon informelle, sans garantie ni engagement de ma part : Pour le "nom à vocation commerciale", c'est ce qui s'appelait dans le passé l'enseigne commerciale sur les registres de commerce, et cela devrait normalement tomber dans la catégorie des "Trade Name", qui donnent droit à la sunrise 2. Sache en tout cas que les questions du genre "est-ce que ceci me donne droit à telle sunrise" sont extrèmement difficiles, des cas qui semblaient au premier regard évidents, ont pour le moment comme situation ceci : certains avocats disent oui, d'autres disent non, la décision en reviendra donc aux avocats de EURid / PWC, et en cas de contestation ensuite aux avocats responsables de la gestion des litiges, avec la possibilité ultime de s'adresser à la cour européenne au Luxembourg, seule à même d'interpréter les textes mis en place par la commission et donc de trancher. ,- - [ Le vendredi 20 janvier 2006 vers 12:03 JhiJ écrivait: ] - - | > Je suis indépendant. Ma dénomination sociale (Correspondant au n° > d'entreprise) est mon nom personnel, > mais la dénomination d'unité d'établissement est un nom à vocation > commerciale, pour lequel j'ai déjà pris les noms de domaine en .com, .net, > .org, etc.... > Puis-je prétente au .eu en Sunrise 2? | `- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bien à vous... _ (_' L'informatique est ma passion, vous la simplifier, mon métier ! ,_)téphane Bouvard [antarex AT freenet DOT be] http://www.antarex.be -- _ (_ | | Le .EU arrive, il est plus que temps de protéger votre patrimoine o(_ |_| et votre capital, informez-vous... http://www.myown.be/eu -- New CyberCafe address: http://cybercafe.exmachina.tv Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>