Le 1/07/03 8:21, « Thierry Wautelet » <[EMAIL PROTECTED]> a écrit :
Et bla bla et bla bla , l'Europe s'est elle demandée comment faire appliquer cette loi , Il vont envoyer Dupond et Dupont chez l'oncle Sam ( objet d'une future parodie ?) Alors que es US n'ont pas agis de la sorte , il n'y aura pas de réciprocité. Voilà , comme d'habitude , la loi c'est bien ! Encore faut il qu'elle soit applicable et qu'on aie les moyens de la faire appliquer; Avis des juristes de la liste svp. Robert > > Le Soir de ce jour ... > > A partir du 1er juillet, les pays de l'Union européenne prélèveront la > TVA sur les > téléchargements et services électroniques vendus aux Européens > par des entreprises hors UE et détaxeront les ventes des sociétés > européennes à des clients extra-communautaires. > > Ces modifications, qui découlent de l'entrée en vigueur d'une > directive européenne adoptée le 7 mai 2002 par les ministres européens > de l'Economie et des Finances, pourraient peser sur le prix final > payé par les consommateurs. > > De nombreuses transactions, jusque là taxées dans le pays de > l'entreprise vendeuse, sont concernées: téléchargement > de musiques, d'images, de films, de textes ou de logiciels (y compris mises > à jour), casinos, mises aux enchères en ligne, hébergement et maintenance > de sites internet et enseignement à distance. > > Par exemple, une entreprise américaine qui vend, par téléchargement, > un logiciel à un Européen (particulier ou entreprise), ne versait > jusqu'ici pas de TVA à l'Etat de son client. > > Elle n'en versait pas non plus à l'Etat américain car les Etats-Unis > ont décidé un moratoire fiscal pour le commerce électronique. > > A partir de mardi, l'entreprise américaine vendeuse devra identifier > le pays d'origine de son client et reverser à ce pays la TVA qui y est > pratiquée (et dont le taux varie en Europe). > > L'entreprise est libre d'augmenter ou non ses prix pour ses clients européens > pour répercuter ou non ces charges supplémentaires. > > Dans l'autre sens, une entreprise européenne vendant un logiciel à > un Américain (particulier ou entreprise) devait jusqu'ici verser la TVA > à son propre Etat (19,6% pour les entreprises françaises, par exemple). > > "Cela entraînait une distorsion de concurrence qui pénalisait > les entreprises vendeuses européennes, qui payaient une TVA contrairement > aux entreprises vendeuses américaines", notait lundi à Paris > un représentant du fisc français. C'est cette distorsion qui a > été à l'origine de l'adoption de la directive, à > la satisfaction des entreprises comme Vivendi. -- PHOTO HALL Multimedia, leader en Telecom, Informatique, Photo, Video, TV, Hifi. Surfez sur http://www.photohall.be CyberCafe 2.0 <http://www.cybercafe.tv> Chaque Mardi 19h15 sur La 2! Desabonnement par email : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
