Aie Aie Aie!!! > Pas sûr. Je ne crois pas qu'il soit suffisant de prouver que > sa ligne a DL des fichiers pirates, mais il faudrait > démontrer qu'il les a chez lui. FAUX. Le simple fait de downloader des fichier est punissable. En effet, c'est détenir une partie de l'œuvre, et donc c'est prévu aussi dans les copyrights.
> Par ailleurs, il n'est à ma connaissance pas interdit de > télécharger 99% d'un fichier pirate puis de le jeter. Après > tout, c'est du civisme, ça encombre les réseaux de pirates ;-) Sauf que si un scan est effectué par les fameux bureau d'avocats qui s'adonnent à ce genre de plaisanteries (recherche de download illégaux), et qu'une plainte est rentrée chez l'ISP, celui-ci consigne la plainte et les coordonnées client, et il envoie le tout au palais de justice! C'est ensuite là-bas qu'il vont décider de ce qu'ils en feront. > > Enfin, je ne crois pas qu'il soit illégal de se connecter à > un réseau "public", les Hotspots officiels étant très nombreux. Mais très souvent tracés. Nicolas -- Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par email : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
