From: C y b e r T e c h @ L i s t s . E x M a c h i n a . n e t
<http://www.cybercafe21.net> & <http://www.cybercafe21.tv>
>erreur:lire evidemment: vente hors CEE: facturer toujours....HORS tva,
>biensur si c'est expédié avec preuve d'exportation avec cachet douane belge:
>c'est EVIDENT!
La TVA sera payée dans le pays de destination.
En intra-communautaire, la vente en ligne ne dit pas que c'est 21%
d'office. Il faut juste que le VENDEUR prouve à la TVA que le produit
a bien quitté le territoire du lieu de vente. Vente en ligne ou pas,
ça ne chane rien.
Donc, si un Français par exemple débarque dans ton magasin à Liège et
qu'il dit emporter le produit en France, lui faire signer un document
le spécifiant.
Sinon, 21% de TVA, même à une socitété !
HTH
Francis
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Francis Vermeire,
Consultant
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