Peut-�tre parce que � ton insu une partie de tes donn�es sont soumises �
droit d'auteur. Ex : es-tu sur que 100% des images de ton site sont libres
de droit (attention : libres de droit ne signifie pas gratuit, �a signifie
juste qu'apr�s les avoir �ventuellement pay�es, tu peux les utiliser sans
payer de rente mensuelle).

Et dans certains cas, ce n'est pas le contenu mais le contenant qui est
cause de probl�mes juridiques
Cfr http://burnallgifs.org/ => depuis le 20/6/2003 les ricains ne doivent
plus rien � Unisys par contre les europ�ens...

----- Original Message ----- 
From: "Jean Etienne" <[EMAIL PROTECTED]>
To: "CyberTech" <[EMAIL PROTECTED]>
Sent: Monday, January 26, 2004 10:30 PM
Subject: Re: [CCTK] Projection de films


Pourquoi ne puis-je pas me faire rembourser les droits d'auteur percus sur
les CD qui m'ont r�ellement servi � faire des sauvegardes l�gales ? M�me au
besoin en les exhibant pour prouver ma bonne foi ?



-- 
CyberCafe c'est chaque semaine le mardi 19h et 22h30 sur La 2!
Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/>
Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web.
Desabonnement par email : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>

Répondre à