Stephane Bouvard [ML] wrote:
Non, la copie � usage priv� n'est absolument pas li�e au fait de poss�der l'original... tu peux enregistrer une chanson qui passe � la radio, copier un film que tu loues au videoclub, copier un cd que tu loues � la m�diath�que,...Oui je suis d'accord avec toi mais ce que paie ces diffuseurs (radio, tv, m�diath�que) � la sabam inclus justement un "prix" pour permettre �a.
Quand tu ach�tes un CD audio tu ach�tes des droits de diffusion limit� et la copie du CD n'est donc autoris� que pour backup. Je ne suis pas s�r que dans ce cas la revente des CD te permet de continuer � utiliser tes backups.
Par exemple, les CD � la revente n'ont pas le m�me co�t que les CD � la location (idem pour les DVD vid�o).
Mais n'�tant pas juriste, ce n'est que mon interpr�tation ;-)
HTH
Jef
-- Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par email : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
