Salut � tous, Je suis un des membres fondateurs de l'association "Internet et les logiciels libres dans les collectivit�s territoriales", qui vise � d�velopper le libre dans l'administration locale. Pour de plus amples informations, tootella ;-): http://www.illico.org
J'avais abord� ce sujet il y a un an au cours d'une conf�rence � Strasbourg, lors des JL3: La situation �tait la suivante: on �tait en train de s'appr�ter � enterrer la proposition de loi "Tregou�t" au niveau du gouvernement, sans doute trop g�nante pour certains lobbies, et m�me pour un grand nombre d'entreprises qui ne savent pas o� est leur int�r�t. Cette proposition avait les caract�ristiques suivantes: Trois objectifs: - Favoriser la d�mat�rialisation des proc�dures (de la communication d'informations, aux r�unions et assembl�es publiques, en passant par les appels d'offres), dans un objectif de fiabilit�, rapidit� et r�duction des co�ts; - Assurer la transparence de l?'nformation publique, sa disponibilit� pour tous; - Garantir la p�rennit� des donn�es accessibles, faciliter les �changes et assurer le libre acc�s des citoyens � l?'nformation; Un moyen: - Apr�s une p�riode transitoire d�finie par d�cret, l'usage par les administrations publiques de logiciels libres serait obligatoire. Toute utilisation de logiciels propri�taires dont le code source ne serait pas publi� pour des utilisations sp�cifiques par ces services resterait licite sous r�serve d?une autorisation d�livr�e par une agence du logiciel libre.. Apr�s cet enterrement de premi�re classe, une seconde initiative parlementaire est intervenue, � mons sens bien plus subtile et qui aurait eu de grand effets (voir les "moyens", ci-dessous): Projet de Loi de MM. Jean-Paul Le D�aut, Christian Paul et Pierre Cohen, D�put�s: Cinq objectifs: - Assurer le libre acc�s du citoyen � l'information publique; - Assurer la p�rennit� des donn�es publiques; - Assurer la s�curit� informatique (et la s�curit� tout cours?) de l'Etat; - Assurer la s�curit� du consommateur dans la soci�t� de l'information; - Poser le principe du droit � l'interop�rabilit� des logiciels. Deux moyens: - Rendre obligatoire l'utilisation des standards de communication ouverts dans les �changes num�riques effectu�s par les administrations et les collectivit�s locales; - Rendre obligatoire la fourniture du code source des logiciels mis en oeuvre par les administrations et les collectivit�s locales; Malheureusement, elle n'a pas eu plus de succ�s aupr�s du gouvernement. Cependant, le d�bat parlementaire laissait entrevoir que le th�me du libre ferait bien l'objet d'un examen de la part du gouvernement. Entre-temps, le gvt a confi� au d�put� Thierry Carcenac la r�daction d'un rapport qui doit (entre autres) explicitement faire le tour de la question du libre dans l'administration. CE RAPPORT DOIT ETRE PUBLIE COURANT MARS 2001. Ceux qui sont interess�s � la question ont donc tout int�r�t � suivre l'actualit� politique des prochains jours/semaines... Le site d'Illico comme celui de l'AFUL probablement, ne devraient de toutes fa�ons pas manquer d'en parler dans quelques temps. Je t�cherais de poster la grande nouvelle sur la lidie :-) -- () Campagne du ruban ascii... /\ Contre les mails en html, les vcards et les blaireaux
