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CSST2 - CONTESTATIONS ET PLAIDOIRIES - FORMATION
Souvent, en matière de santé et sécurité au travail, les décisions de
la CSST sont contestables.
Cela amène les employeurs à devoir contester des décisions et à faire
face aux instances d'appel
que sont la direction de la révision administrative de la CSST et la
Commission des lésions professionnelles.
+ Cette formation essentiellement pratique, vise à donner les
connaissances pertinentes à toutes les
contestations en matière de santé et sécurité et à rendre les
gestionnaires aptes à préparer les dossiers
et même à aller plaider la plupart des dossiers eux-mêmes devant la
Commission des lésions professionnelles
leur assurant ainsi un meilleur contrôle sur leurs dossiers et leurs
coûts et une plus grande autonomie.
OBJECTIFS
+ Représentations auprès des instances d'appels et impact de décisions
sur le dossier employeur
- Les décisions Ce qui est ou non une décision de la CSST
- Les Contestations Quand et comment contester
- La concilliation Explication du processus
- La Représentation La préparation des dossiers
PUBLIC VISÉ
+ Gestionnaires de toutes catégories d'organisations entreprises
privées, organismes sans but lucratif,
organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et municipaux),
qui sont concernés ou engagés dans
la planification, la mise en application ou la restructuration du
volet santé et sécurité du travail.
+ L'évolution des entreprises nous amènent à développer une approche
proactive concernant la gestion du
dossier « santé et sécurité du travail
+ Les entreprises de services et de productions doivent maintenant
faire face à l'excellence de leurs
prestations et un des premiers facteurs de la non performance est
l'humain, c'est celui-ci qui nous
amène vers de nouveaux horizons et nous obligent à faire de la
prévention, réagir aux accidents et
aux maladies professionnelles, gérer nos dossiers C$$T, connaître les
lois de la santé et de la sécurité
du travail, etc...
+ Ainsi afin de permettre à l'entreprise d'atteindre sa vision, ses
projets, désirs et rêves, les
gestionnaires doivent développer de nouvelle facette de leur gestion
et maîtriser entre autre
celle du dossier C$$T.
PLAN DE COURS
+ Les décisions : Ce qui est ou non une décision de la CSST
- Quelles décisions de la CSST peuvent être contestées :
- Par l'employeur
- Par le travailleur
+ Quelles décisions doivent être contestées :
- Analyse de l'impact des décisions
- Critères pour choisir de contester ou non les décisions
+ Les contestations : Quand et comment contester :
- Les délais à respecter pour chaque décision
- La forme des contestations pour chaque étape
+ Analyse des divers paliers de contestation :
- Tableau des paliers de contestation
- Distinctions à faire
+ Une étape importante: la Commission des lésions professionnelles
- Constitution et fonctionnement
- Caractère final et sans appel de ses décisions
+ La conciliation : Explication du processus :
- L'opportunité de régler un dossier, analyse d'impacts
- Les intervenants : à qui a-t-on affaire?
+ L'art de négocier :
- L'analyse des enjeux et de priorités
- Des trucs pratiques et des idées novatrices
+ Les ententes possibles :
- L'accord : son contenu et ses effets
- La transaction en vertu du code civil
+ La représentation : La préparation des dossiers :
- Contenu de la preuve à faire
- La preuve documentaire et les expertises
+ Les représentations écrites :
- Opportunité de choisir cette forme de représentation
- Forme et contenu
+ La représentation à l'audience :
- L'interrogatoire: des témoins de faits, des témoins experts
- Le contre-interrogatoire : opportunité d'en faire et contenu
- Le dépôt de documents (règles de pratique)
- La plaidoirie : forme et contenu
MÉTHODOLOGIE DE L'ENSEIGNEMENT
- Exposés magistraux
- Analyse de modèle de décisions, de contestation
- Exercices pratiques en sous-groupes
- Mises en situation et ateliers de simulations
- Échanges d'expertises
DATES ET LIEUX DU COURS
Region de Montréal:
Les 18 et 19 octobre 2007
Sheraton Laval, 2440, Autoroute des Laurentides, Laval
Région de Québec:
Les 18 et 19 décembre 2007
Québec Inn, 7175, boul. Hamel O, Ste-Foy
Vous pouvez nous téléphoner directement et parler à un conseiller en formation
en composant le 450-226-2238 ou le 1-800-861-6618
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