Jean-Michel OLTRA <[EMAIL PROTECTED]> writes: > bonjour, > > > > Je suis tombé sur la nouvelle de linuxfr annonçant la prise de position > de la commission européenne sur les brevets logiciels. > > J'ai donc une question : > > Quelqu'un possède t-il des renseignements avérés, ou sources diverses > permettant d'affirmer, ou d'infirmer, que la nouvelle constitution > européenne limitera/renforcera ce type de processus décisionnel ?
Une recherche rapide avec Google m'a renvoyé vers cette analyse : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie.html Léo.
