> Il me semble que la cible est plutôt la copie électronique si j'en crois > le projet de loi : > http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp > qui stipule dans l'un de ses axes de luttes : > - il renforce la protection des auteurs et des créateurs contre les > risques accrus de contrefaçon par la voie numérique
Mais le scannage d'un document papier n'est-il pas une contrefaçon "par la voie numérique" ? -- Guillaume Zugmeyer www.zugblog.net ICQ# 267 614 525 Linux Counter registered user #345047