Hello, > N'oublions pas non plus les majors dans le lot: pour ceux qui ne suivant > (ou ne connaissent) pas le monde de la zic, il faut savoir que quand > lesdites majors ont digitalisées la zic de leur poulains pour la mettre > en circulation payante sur le net, et que ceux-ci sont légitimement > venus demander leur dû, ils sont tombés sur une fin de non-recevoir > au titre que leurs contrats ne mentionnait pas le net comme vecteur > de distribution.
Mauvais manager et/ou avocat ? Code de la propriété intellectuelle incompris ? Ce qui est écrit ci-dessus est, à mon humble avis, tout simplement peu probable car il y a une clause traitant des technologies futures dans les contrats ( en général, l'article 2: objet ) qui dit : "L'artiste, qui se déclare libre de tout engagement similaire concède au producteur l'exclusivité de ses enregistrements pour le monde entier en vue de leur exploitation et de leur reproduction sur tous support, notamment sur phonogrammes, et par tout procédé connu ou pouvant être découvert. Pendant, la durée du contrat...etc etc etc." (contrat de 1987) Tous les contrats que j'ai vu comportaient cette clause et j'imagine mal une maison de disque , major ou pas, ne pas y penser. Mais il est vrai que les glissades poudreuses ont des effets assez étranges ! Je me demande qui sont les poulains en question ;-) cordialement Claude -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Vous pouvez aussi ajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe" vers debian-user-french-requ...@lists.debian.org En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS listmas...@lists.debian.org