Bonjour
Le 16/10/2020 à 11:13, Olivier a écrit :
Bonjour,
Il arrive que malgré la fin des contrats qui ont provoqué leur
installation, des équipements télécoms ou informatiques soient laissés
"à l'abandon" chez des clients (modems-routeurs, CPE, DSLAM, ...)
quelquefois pendant plusieurs années.
Que prévoit la loi à ce sujet ?
Un client a-t-il le droit de les déplacer ? De les revendre ? De les
recycler à la déchetterie ?
Un opérateur a-t-il le droit de se rendre pour récupérer ses matériels
(j'imagine facilement que les courriers ou demandes officielles des
opérateurs peuvent se perdre dans la nature ou rester sans réponse) ?
À cet égard, comment marquer la propriété d'un équipement ?
Le matériel comporte une étique "propriété [insaisissable] de
LENTREPRISE" (et éventuellement son adresse) sur le matériel. Mes
partenaires pro en général ne récupèrent pas le petit matériel comme les
modems xDSL.
J'ai du matériel type box GP chez moi car l'opérateur c'est mélangé les
pinceaux à un moment x et ne s'est pas rendu compte que je possédai
plusieurs de ces box. Après, cela fait des années, je ne vais jamais
m'en servir ni pouvoir le replacer/revendre. Déchetterie sûrement.
--
Daniel
