Nicolas Rueff a écrit :
[...]
Mes connaissances en licences sont limitées, mais je crois qu'il y a
deux niveaux d'entorse: 1) utiliser un outil appliquant un algo breveté (peut-être le cas des
encodeurs mp3)
2) utiliser un fichier utilisant un format breveté (cas des .gif)

Y a-t-il un fort en droit dans la salle ?

La particularité du gif, ce n'est pas l'algo de compression ? Donc, en fait, il n'y a qu'un cas : utilisation d'un format "proprio" ;)

Mais, je me trompe peut-être ?

Claude

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