Salut,
Je fais effectivement le meme constat désastreux que toi,
malheureusement la
ligue Odebi ( http://www.odebi.org/ ) a déjà fait tourner des pétitions et le
mouvement était déjà bien actif (les lobbies de la RIAA sont trop forts
apperement), voir l'article de linuxfr ( http://
linuxfr.org/2004/01/12/15058.html )
De plus, faire refuser une loi par le sénat alors que le mouvement n'y
ait
pas arrivé au parlement c mission impossible.
Je pense que là, encore une fois, que l'économie l'a emporté !! et la
LEN va
nous sucrer notre notre liberté sur le web.
Edz , dégouté de ce monde de merde ....
On Tuesday 13 January 2004 13:49, Christian Bille wrote:
> salut
> je viens de recevoir ça, certains d'entre vous peut être aussi. Ca n'a pas
> vraiment un rapport de prs avec debian, mais c'est suffisement grave pour
> en prendre note
>
> billou
>
>
>
> ----- Original Message -----
> From: "Octave" <[EMAIL PROTECTED]>
> To: <[EMAIL PROTECTED]>
> Cc: <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>;
> <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>
> Sent: Tuesday, January 13, 2004 1:26 PM
> Subject: [hosting] nouvelle loi !
>
>
> Salut,
> Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et
> doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain.
> Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il
> héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre
> décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu
> qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.
>
> De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites
> hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra
> nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe
> lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!)
> sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre
> l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot
> qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page
> immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots
> pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le
> site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.
>
> Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports
> entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs
> ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher
> une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus
> de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié
> immediatement et sans preavis.
>
> Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il
> est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde
> de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites
> pour eviter les procès.
>
> Votre liberté est entre vos mains !
>
> Un peu de lecture:
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
> http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html
>
> Amicalement
> Octave
>
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