Hallo Leute, 

die Franzosen haben jetzt nen kompletten knall !!!

Gr��e
Michelle

----- Forwarded message from Christian Bille <[EMAIL PROTECTED]> -----

Date: Tue, 13 Jan 2004 13:49:21 +0100
From: Christian Bille <[EMAIL PROTECTED]>
To: debian-user-french <[EMAIL PROTECTED]>
Subject: Fw: [hosting] nouvelle loi !
X-Mailing-List: <[EMAIL PROTECTED]> archive/latest/57289

salut
je viens de recevoir �a, certains d'entre vous peut �tre aussi. Ca n'a pas
vraiment un rapport de prs avec debian, mais c'est suffisement grave pour en
prendre note

billou



----- Original Message -----
From: "Octave" <[EMAIL PROTECTED]>
To: <[EMAIL PROTECTED]>
Cc: <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>;
<[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>; <[EMAIL PROTECTED]>
Sent: Tuesday, January 13, 2004 1:26 PM
Subject: [hosting] nouvelle loi !


Salut,
Une nouvelle loi a �t� adopt�e en deuxi�me lecture par l'Assembl�e et
doit �tre examin�e en deuxi�me lecture par le S�nat le mois prochain.
Le principal probl�me est qu'h�bergeur devra filtrer le contenu qu'il
h�berge � priori, c'est � dire sans decision de juge ni aucune autre
d�cision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu
qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.

De notre c�t�, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites
h�berg�s en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra
nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe
lequel email (email n'est plus consider� comme correspondance priv�e !!)
sans preavis, sans accord et � n'importe lequel moment ou de suspendre
l'h�bergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot
qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page
immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots
pourront �tre ajout�s sur la liste. On reflechit sur la solution o� le
site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.

Concernant les d�di�s, nous allons devoir mettre en place les rapports
entre les administreurs d�di�s et ovh, prouvant que les administreurs
ont fait le travail de filtrage et ont effac� "ce qui pourrait declacher
une procedure en justice" puis qu'ils nous ont report� qu'il n'y a plus
de probl�me possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur d�di�
immediatement et sans preavis.

Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il
est moment de leur expliquer le probl�me. Sinon bienvenue dans le monde
de parano o� l'h�bergeur est le juge et efface le contenu de vos sites
pour eviter les proc�s.

Votre libert� est entre vos mains !

Un peu de lecture:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html

Amicalement
Octave

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