C'est un peu hors sujet, mais ça doit être connu ... A+ Bernard >Date: Wed, 22 Sep 1999 17:58:39 +0200 (CEST) >From: Thierry Dumont <[EMAIL PROTECTED]> >To: [EMAIL PROTECTED] >Cc: [EMAIL PROTECTED], Pierre Crepel <[EMAIL PROTECTED]>, > Marc Massot <[EMAIL PROTECTED]>, [EMAIL PROTECTED] >Subject: Menaces sur le logiciel libre dans les universites. >Reply-To: [EMAIL PROTECTED] >X-Loop: [EMAIL PROTECTED] >X-Sequence: 300 > > > Les thesards de l'Universite Paris VI (la plus grosse "usine" a theses en >France) sont emus --a juste titre selon moi-- par le fait que l'universite >veut leur faire signer un engagement de confidentialite, et ceci quelque >soit la these (pas seulement si elle est financee par un industriel, mais >meme une these de lettres ou de philo !!!). La copie de l'engagement est a >l'url http://www-rocq.inria.fr/assoc-thesards/engagement.html , ainsi que >des liens vers des sites "reagissant". > >Dans ces conditions, il est clair que toute activite de production de >logiciel libre est pratiquement interdite: > >" >ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS Le doctorant reconnaît que la >propriété industrielle de la thèse appartient pleinement et entièrement à >l'université Pierre et Marie CURIE, sauf restrictions prévues dans le >contrat d'établissement ou conventions avec des partenaires. Le doctorant >fournira à l'université Pierre et Marie CURIE toutes les données >nécessaires au dépôt éventuel de demande de propriété intellectuelle et ne >s'opposera à ce dépôt. > ARTICLE 4 - SECRET-PUBLICATION Le doctorant est >tenu au secret professionnel à l'égard des tiers, non seulement sur les >activités du laboratoire, mais aussi sur toutes les activités dont il >aurait pu avoir connaissance, notamment à l'occasion de visites d'autres >unités de recherche. Le doctorant peut faire des publications ou des >communications, écrites ou orales, relatives aux travaux de la thèse, >après avoir reçu l'autorisation écrite du directeur de thèse. Il respecte >les engagements de confidentialité qui pourraient éventuellement être pris >avant la soutenance. > ARTICLE 5 - UTILISATION DES RÉSULTATS Sauf >autorisation écrite, signée par le président de l'université Pierre et >Marie CURIE, sur proposition du directeur de thèse, le doctorant >s'interdit d'utiliser les résultats des travaux de la thèse pour des >recherches futures à l'extérieur du laboratoire et des applications >éventuelles ; il s'interdit également de communiquer à des tiers toute >information relative aux résultats des travaux de la thèse, même >partiellement, en vue d'éviter toute utilisation par des tiers. >" > >Bien sur, cela est a rapprocher de la volonte affichee, par exemple au >niveau europeen, de breveter les logiciels, et meme les algorithmes! > >Bien entendu, ces dispositions, si elles etaient maintenues, seraient >rapidement etendues au personnels des universites. Comme les universites >sont malgre tout les grands producteurs de logiciel libre, je pense que >chacun verra le danger. > >-- >Thierry Dumont. Lab. Analyse Numerique. Universite Lyon1. >
