A tous,
ci-joint la copie de la réponse des Verts :
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courrier concernant le rapport McCarthy. Sachez que
l'ensemble des partis Verts européens partage votre opinion concernant la
menace que le brevet logiciel et le brevet des méthodes commerciales
représente.
Les Verts/Ale au Parlement européen se battent depuis sur ce dossier afin
d'empêcher la légalisation du brevet logiciel au sein de l'Union européenne;
nous avons organisé deux conférences avec Richard Stallman ("Faut-il breveter
les logiciels" le 26-11-02 et "PME et brevet logiciel" avec des représentants
de MySQL, Opera, Graphic Convertor...le 08-05) dont vous trouverez les
document sur notre site http://www.greens-efa.org.
Concernant notre action au sein du Parlement, nous avons présenté des
amendements au texte de la Commission (com2002-092) en commission de la
Culture, de l'industrie et enfin en Commission juridique. Nous avons remporté
une modification du texte qui limite le brevet à ce qui est technique et
empêche de breveter des algoryhtmes dans les deux premières commissions, mais
malheureusement en commission juridique, la rappporteur Mme Arlène Mac
Carthy, membre du groupe socialiste, a refusé tout compromis. Nous avons donc
voté contre son texte.
Enfin, nous nous sommes battus pour que la directive brevet logiciel ne soit
pas ajouté in extremis (et surtout "in discretis") à l'agenda de la session
plénière de juillet, l'adoption est donc reportée à septembre. Nous vous
invitons à suivre l'évolution de l'agenda et des travaux du Parlement sur le
site http://www.europarl.eu.int sous la rubrique "session plénière".
Soyez assurés que nous défendrons la liberté du logiciel en plénière
également.
Bien à vous,
Didier Claude Rod
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Fabienne Bédéchian et Ludovic Bu
Assistants de Didier Claude ROD
Député Européen
Parlement européen
ASP 08 G 250
B-1047 Bruxelles
Tel : +32 2 284 74 37
Fax : +32 2 284 94 37
[EMAIL PROTECTED]
www.europe-ecologie.com
--
Frédéric Pecheur
Héolys France
Espace Wagner Bât C
10, rue du Ltd Parayre
13290 Aix les Milles
Tel : +33 4 42 97 25 73
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