-------- Message original --------
Sujet: [APRIL] DADVSI voté au Sénatà main levée, place à l'assemblée
nationale
Date: Fri, 30 Jun 2006 11:29:14 +0200
De: Frederic Couchet <[EMAIL PROTECTED]>
Organisation: APRIL - http://www.april.org/
Pour: [EMAIL PROTECTED]
Le projet de loi DADVSI vient d'être adopté par le Sénat à main levée,
et donc sans scrutin public. Hallucinant.
Place maintenant à l'assemblée nationale :
http://assemblee-nationale.fr/12/seance/seancedirect.asp
Fred.
--
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 170074 signataires individuels.
--
Pour toute question sur cette liste: http://wiki.april.org/ListeAssociation
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