Le mercredi 16 f�vrier 2005 � 13:12 +0100, Sophie Gautier a �crit : > Bonjour Alex, >
Bonsoir Sophie, > Des questions plus particuli�rement pour toi, je pense que le protocole > de Madrid n'a pas de secrets pour toi ;) > Si c'est bien le protocole de Madrid relative � la reconnaissance mutuelle du syst�me d'enregistrement des marques, en effet, je devrais pouvoir y r�pondre ;-) > Ou puis-je trouver une liste des 44 pays membres, j'ai trouv� une liste > d'un dizaine de pays pas plus Liste de pays au 15/11/2004, cette liste �tant r�guli�rement mise � jour par l'OMPI : http://www.wipo.int/treaties/en/documents/word/g-mdrd-m.doc D'autres infos sur le protocole et son lien avec l'Arrangement de Madrid, les deux formant le "Syst�me de Madrid". http://www.inta.org/madrid/ http://www.inta.org/info/basics_mprotocol.html http://www.madridprotocol.info/internationaltrademarkprotection.html http://www.pillsburywinthrop.com/files/tbl_s17PDFRepository/PDFUpload121/141/a%20protocol%20for%20trademark%20protection.pdf Sur les raisons de la non-adh�sion du Canada au protocole : http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/tm/madrid_sec6-e.html (sans doute disponible en fran�ais qq part, mais je n'ai pas cherch�) ;-) > (ma recherche portant plut�t sur > l'adh�sion du Br�sil ou est-ce que le Br�sil accepterait de reconna�tre > au niveau national l'adh�sion de OOo � un tel protocole, bien qu'il > n'ait pas �t� r�dig� en portugais ?) > Je ne comprends pas trop ta question : OOo ne peut adh�rer � ce protocole. Tout au plus pourrait on demander un enregistrement international aupr�s de l'OMPI incluant les membres du protocole et de l'arrangement (a priori le Br�sil ne fait pas encore partie), mais il faudrait pour cela que la marque OpenOffice.org ait �t� d�pos� dans un des �tats membres du protocole et que cette marque soit toujours en vigueur. > J'ai �galement du mal � comprendre la d�pendance cr��e entre > l'enregistrement international et national. > En fait, c'est l'OMPI qui g�re la transmission des demandes d'enregistrement de marque vers les offices nationaux, comme il le fait actuellement pour les marques internationales. Apr�s, les offices nationaux communiquent directement avec le d�posant, et peuvent refuser l'enregistrement de la marque pour des raisons de fond propres � leur loi national. Les liens que j'ai indiqu�s expliquent en d�tails le fonctionnement du syst�me. La marque internationale (et du coup celle d�pos�e selon le protocole) est attaquable pendant 5 ans de mani�re centrale si on arrive � annuler l'enregistrement initial dans le pays d'origine (pays de premi�r d�p�t). > Enfin est-ce que tu sais si le Canada a fini par adh�rer au protocole ? > Voir ma r�ponse plus haut - en bref, non, pas encore, car cela pose des probl�mes de diff�rence de traitement entre les d�posants canadiens et traditionnels, et les d�posants "Protocole". > Ce n'est pas urgent, rassure toi :) > Pour une fois que j'ai pu r�pondre facilement ;-) Alex > --------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
