Bonjour Alex, Alex Thurgood wrote:
> Le mercredi 16 f�vrier 2005 � 13:12 +0100, Sophie Gautier a �crit :
>
>> Bonjour Alex,
>>
>
>
> Bonsoir Sophie,
>
>
>> Des questions plus particuli�rement pour toi, je pense que le protocole de Madrid n'a pas de secrets pour toi ;)
>>
>
>
> Si c'est bien le protocole de Madrid relative � la reconnaissance
> mutuelle du syst�me d'enregistrement des marques, en effet, je devrais
> pouvoir y r�pondre ;-)
Merci pour ta prompte r�ponse :) Je dois dire que la plupart des choses que j'ai comprises quant aux licences et la propri�t� intelectuelle sont gr�ce � toi (oui, oui, il n'y a pas que les bdd ;) Sander m'a aid� � comprendre mieux la SISSL qui n'est pas simple non plus.
>
>
>
>> Ou puis-je trouver une liste des 44 pays membres, j'ai trouv� une liste d'un dizaine de pays pas plus
>
>
>
> Liste de pays au 15/11/2004, cette liste �tant r�guli�rement mise � jour
> par l'OMPI :
>
> http://www.wipo.int/treaties/en/documents/word/g-mdrd-m.doc
ok, merci
>
>
> D'autres infos sur le protocole et son lien avec l'Arrangement de
> Madrid, les deux formant le "Syst�me de Madrid".
>
> http://www.inta.org/madrid/
>
> http://www.inta.org/info/basics_mprotocol.html
>
> http://www.madridprotocol.info/internationaltrademarkprotection.html
>
> http://www.pillsburywinthrop.com/files/tbl_s17PDFRepository/PDFUpload121/141/a%20protocol%20for%20trademark%20protection.pdf
>
> Sur les raisons de la non-adh�sion du Canada au protocole :
>
> http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/tm/madrid_sec6-e.html
>
> (sans doute disponible en fran�ais qq part, mais je n'ai pas
> cherch�) ;-)
inutile et merci � nouveau, je crois que j'ai de la lecture pour ce soir !
>
>
>
>> (ma recherche portant plut�t sur l'adh�sion du Br�sil ou est-ce que le Br�sil accepterait de reconna�tre au niveau national l'adh�sion de OOo � un tel protocole, bien qu'il n'ait pas �t� r�dig� en portugais ?)
>>
>
>
> Je ne comprends pas trop ta question : OOo ne peut adh�rer � ce
> protocole. Tout au plus pourrait on demander un enregistrement
> international aupr�s de l'OMPI incluant les membres du protocole et de
> l'arrangement (a priori le Br�sil ne fait pas encore partie), mais il
> faudrait pour cela que la marque OpenOffice.org ait �t� d�pos� dans un
> des �tats membres du protocole et que cette marque soit toujours en
> vigueur.
C'est ce qui est envisag� par le CC. L'adh�sion par un pays puis l'internationalisation. Repr�sentant la NLC au sein du CC et connaissant les probl�mes rencontr�s par la communaut� br�silienne au sujet du nom de OOo, il me semble important qu'ils soient concern�s par ce d�pot.
>
>
>> J'ai �galement du mal � comprendre la d�pendance cr��e entre l'enregistrement international et national.
>>
>
>
> En fait, c'est l'OMPI qui g�re la transmission des demandes
> d'enregistrement de marque vers les offices nationaux, comme il le fait
> actuellement pour les marques internationales. Apr�s, les offices
> nationaux communiquent directement avec le d�posant, et peuvent refuser
> l'enregistrement de la marque pour des raisons de fond propres � leur
> loi national.
d'accord, j'ai compris, c'est aussi suivant la classification des produits et d�riv�s.
>Les liens que j'ai indiqu�s expliquent en d�tails le > fonctionnement du syst�me. La marque internationale (et du coup celle > d�pos�e selon le protocole) est attaquable pendant 5 ans de mani�re > centrale si on arrive � annuler l'enregistrement initial dans le pays > d'origine (pays de premi�r d�p�t).
Merci pour ces pr�cisions.
> >> Enfin est-ce que tu sais si le Canada a fini par adh�rer au protocole ? >> > > > Voir ma r�ponse plus haut - en bref, non, pas encore, car cela pose des > probl�mes de diff�rence de traitement entre les d�posants canadiens et > traditionnels, et les d�posants "Protocole".
ok,
> > >> Ce n'est pas urgent, rassure toi :) >> > > > Pour une fois que j'ai pu r�pondre facilement ;-)
Merci beaucoup pour ton aide.
A bient�t Sophie
-- No virus found in this outgoing message. Checked by AVG Anti-Virus. Version: 7.0.300 / Virus Database: 265.8.8 - Release Date: 14/02/2005
--------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
