Frédéric Vuillod a écrit :
- Christian m'a indiqué que la CUSOON ne paie et ne facture pas de
TVA -> TVA = 0%,
Dans ce cas, c est surtout un probleme d obligation fiscale, il me
semble que tu ne dois pas indiquer un prix H.T., seulement un prix
T.T.C. et en precisant que la T.V.A. n est pas recuperable.
J'avoue mon ignorance à ce niveau. Je vais solliciter Christian.
Salut,
Sauf erreur de ma part (je suis en hors TVA) on doit seulemnt mentionner
le prix avec la mention sur la facture :
"TVA non applicable, article 293 B du CGI ".
http://lexinter.net/CGI/franchise_en_base.htm
Patrick
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