Le mercredi 23 février 2005 à 14:20 +0100, tajem a écrit :

Bonsoir,

> Oui et pas que Sophie ;-) Il y a apparemment des gens éclairés et initié 
> sur cette liste mais pour ma part je n'ai rien compris aux enjeux :-( Je 
> ne sais pas bien ce que fait Oasis, le bureau d'avocat machin, ce qui 
> est proposé comme pouvant être breveté, .... Est-ce que quelqu'un 
> d'intelligent et au courant pourrait éclairer ma pauvre lanterne en 
> expliquant (simplement svp ;-) quels sont les enjeux et ce que vous 
> voulez soutenir.

Je ne sais si je suis intelligent ou éclairé, mais les IPR, brevets,
"essential claims", etc, c'est mon métier, alors...


OASIS est une organisation qui s'occupe d'élaborer des standards
d'interopérabilité de formats de données essentiellement pour
l'industrie (du moins au départ).

L'accord qui a été rédigé sur les IPR (Intellectual Property Rights, ou
droits de la propriété intellectuelle) passe par des cabinets de
attorneys spécialisés en la matière. Ces cabinets transmettent les
commentaires, corrections de chaque partie, et font la représentation
légale des membres pour ce genre d'exercice. C'est aussi exactement ce
que je fais comme métier, sauf que je ne suis pas impliqué dans les
négos de cet accord. Je remarque d'ailleurs dans la liste des cabinets
Pennie & Edmonds, célèbre cabinet New Yorkais avec lequel je travaille
occasionnellement. En gros, pour caricaturiser : "On ne se déplace pas
sans son avocat" ;-)

Les "Essential Claims" concernent des parties nécessaires à
l'implémentation d'un format ou standard donné, et qui sont ou seront
(lorsque rendus public) couvertes par une ou plusieurs revendications de
brevet. Une revendication de brevet définit le champ de protection de
l'invention. En général, il y a plusieurs dizaines de revendications
pour chaque brevet (parfois des centaines), mais toutes ne sont pas
forcément essentielles, certaines couvrent des formes d'exécution
préférées ou optionnelles.


Espérant que la lanterne s'est allumée ;-)

Alex



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