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La Commission Européenne a décidé de ne pas
relancer le processus légal d’adoption de la directive sur les brevets
logiciels. Balayant ainsi d’un revers de la main, la demande unanime du
Parlement, de refondre complètement la très controversée directive. José Manuel Barroso, président de La Commission européenne, s’est exprimé dans une lettre adressée au Président du Parlement européen : « La Commission n’a pas l’intention de reformuler une proposition de directive au Parlement ainsi qu’au Conseil de Ministres.» Et d’ajouter : « la Commission attend du Conseil une formalisation de la proposition de mai, aussitôt que possible, afin de poursuivre le processus d’adoption.» Le Luxembourg, qui préside actuellement l’Union Européenne, a déclaré par ailleurs qu’il essaierait de passer la directive de mai à l’ordre du jour du Conseil de Compétitivité, le 7 mars. http://www.reseaux-telecoms.com/news_btree/05_03_02_162000_602/News_view herve |
