Bonjour, J'en veux ! J'en veux ! En effet, à ma connaissance, ce n'est jamais sorti au Journal Officiel. Le RGI n'en serait qu'à la présentation au ministre (lequel ? the First One ? ) Il n'y aurait donc aucune "obligation" actuellement même si le RGI en définit une, car le RGI lui même n'est pas encore obligatoire.
Jacques GAIGNARD Luc Mamin a écrit : > Bonsoir, > J'ai ! > Mais je n'envoie pas la pièce jointe sur la liste, je crois que ça > bloquerait. > Envoi en privé > > Luc > > ------------------------------------------------------------------------ > Henri Boyet a écrit : >> Bonjour, >> >> J'ai beau googler tout ce que je peux, je n'arrive pas à retrouver >> les références de la directive qui impose à l'administration >> d'accepter les documents od* et recommande d'envoyer à ce format. >> Quelqu'un les aurait-il ? >> >> Merci, >> >> Henri >> >> --------------------------------------------------------------------- >> To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] >> For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED] >> >> --------------------------------------------------------------------------------------- >> >> Orange vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus >> mail. Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte. >> >> >> >> > > --------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
