> -----Message d'origine-----
> De : eric b [mailto:[EMAIL PROTECTED]
> Envoyé : mardi 2 septembre 2008 16:34
> À : discuss@fr.openoffice.org
> Cc : liste de diffusion du pole de compé tences 
> logiciels libres du
> CNDP
> Objet : La notion de "Bénévolat valorisé"
> 
> 
> Bonjour,
Bonjour,

> 
> La plupart du temps, le libre est épaulé par des 
> associations, elles- 
> même faisant appel à des volontaires. Malheureusement, les  
> volontaires ne sont jamais assez nombreux, et le désintéressement  
> pour les projets libres, est souvent causé par le découragement de  
> ces volontaires ...
> 
> 
> Et donc, tout en préparant un projet futur, j'ai pensé à la notion  
> de " bénévolat valorisé ", imaginé par l'April. ( voir 
> http://educooo.blogspot.com/ pour plus d'infos )
> Ce n'est pas la panacée, mais c'est à mon humble avis, une réponse  
> à la question "comment dédommager intelligemment des contributeurs  
> à un projet libre, sans que cela devienne un salaire".
> 
> En plus, c'est légal !!
> 
> 
> Sachant que plein d'associations sont représentées ici, est-ce que  
> quelqu'un connaît, à part l'April, une association qui pratique ce  
> type de dédommagement ?  ( c'est pour des questions pratiques).
> En espérant que ce post ne soit pas trop hors sujet, merci 
> d'avance !

De très nombreuses associations valorisent le bénévolat dans leurs comptes mais 
ceci n'apporte rien aux bénévoles. Ceci permet seulement aux associations de 
donner une idée du volume d'actions réalisées et, pour les associations 
subventionnées, de réduire le pourcentage des subventions par rapport au total 
de l'activité ce qui est apprécié par les financeurs.

Quand l'association est d'intérêt général il est possible de considérer les 
frais engagés pour le compte de l'association comme des dons à l'association ce 
qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt (de 66 % du don environ si 
j'ai bonne mémoire). Ainsi quand je dépense 3 pour une association l'Etat en 
prend 2 à sa charge en réduction d'impôts. Ceci est un moyen très souple de 
subventionner les associations en abondant l'engagement des membres. Je 
pratique régulièrement ce type de don et je tente d'encourager cette démarche 
car les subventions directes sont en réduction. Ainsi le citoyen décide d'une 
partie de l'affectation de ses impôts, ce qui me semble assez démocratique à 
condition de rester dans des limites strictes.

Bien entendu il faut justifier la dépense par des pièces comptables et 
justifier que la dépense est bien faite pour le compte de l'association. 
L'association peut subir un contrôle fiscal et doit pouvoir justifier que les 
dépenses considérées comme des dons ont bien été faites pour le compte de 
l'association, par exemple, les trajets en automobile. Il y a donc un travail 
administratif non négligeable à faire mais qui est plus léger que d'aller à la 
pèche aux subventions mais qui demande de la rigueur pour ne pas considérer 
tous les voyages des membres comme des dons à l'association (par exemple, un 
trajet automobile doit être justifié par une feuille de présence comme 
animateur de formation).

Je ne sais pas si les associations du libre sont reconnues d'intérêt général. 
Ce serait probablement une action à faire mais je n'ai pas étudié les critères. 
Par exemple, ce caractère a été refusé aux associations d'anciens élèves des 
écoles sous prétexte que les membres tirent parti de l'action de l'association. 
En est-il de même pour un GUL ? A creuser, mais cela mériterait une étude.

Merci d'avoir soulevé cette question.

Cordialement.

Jean-Yves ROYER
http://royerjy.neuf.fr/

> 
> 
> Cordialement,
> Eric Bachard
> 
> 
> Lien original du Wiki de l'April:  
> http://wiki.april.org/phpwiki/index.php/BenevolatValorise
> 
> -- 
> qɔᴉɹə
> 
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> 
> 
> 


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