Le lundi 26 juin 2006 à 07:54 +0200, Pierre - Utilisateur d'OOo a écrit :
Bonjour, > Je ne pensais pas engendrer une telle discussion... > Le droit d'auteur est très complexe en France... ;-) > Pensez-vous que la situation soit identique entre celle d'un salarié > d'une entreprise qui rédige un travail en vu de former ses collègues et > un enseignant qui participe à un travail communautaire ? > Non - les deux catégories d'employés sont considérées différemment par la loi. Ce lien pourrait t'aider à comprendre : http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/fonctionnaires.htm Alex --------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
