Christophe wrote: >Le lundi 22 août 2005 à 14:45 +0200, Marc a écrit : > > >>SI (pays_entreprise_facturée égal à pays_entreprise_facturante) >> OU >> (pays_entreprise_facturée NEQ pays_entreprise_facturante ET >>client_facturé ne possède pas numero_tva_intracommunautaire) >> passer directement le taux de tva enregistrée pour le produit >> >> > >Effectivement, il y a nuance. > > > >>SINON >> enregistrer dans la facture le taux 0% au lieu du taux produit >> >> > >D'autres avis ? > > Euh je peux demander sont avis a un pote qui est douanier, la TVA en principe c'est son domaine !!!
>Quelqu'un prévoit de se charger de l'implémentation ? > > > _______________________________________________ Dolibarr-dev mailing list [email protected] http://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-dev
