Raphaël Bertrand (Résultic) a écrit :
+ * Copyright (C) 2008 Raphael Bertrand (Resultic) <[EMAIL PROTECTED]>
Juste pour information, la jurisprudence constante de la justice indique
que :
- le travail effectué par un salarié est @ sa société. Le salarié n'a
aucun droit sur le travail fait
- le travail effectué par un stagiaire est @ le stagiaire. Il n'y a pas
de lien de subordination entre le stagiaire et l'entreprise, du coup,
c'est le stagiaire qui a le @...
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Paul POULAIN
http://www.biblibre.com
Expert en Logiciels Libres pour l'info-doc
Tel : 04 91 31 45 19
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[email protected]
http://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-dev
